indépendamment des jugements sur le fond que dans les cas spécifiés par la loi ; Attendu que l'arrêt attaqué, rendu sur appel d'une ordonnance de non-conciliation d'un juge aux affaires familiales, se borne

Y..., qui circulait sur la même file, mais en sens contraire, à bord d'une automobile, sont entrés en collision ; que M.

décisions rendues en dernier ressort qui, sans mettre fin à l'instance, statuent sur une exception de procédure, une fin de non recevoir ou tout autre incident ; Attendu que l'arrêt attaqué s'est borné

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 30 juillet 2003), rendu en matière de référé, que se plaignant de ce que des travaux réalisés en bord

X... à la CMSA d'Ile-de-France, se borne à dire irrecevable la représentation de l'appelant par le président d'une association professionnelle et à renvoyer l'examen de la demande à une audience ultérieure

[B] [E], circulant à bord d'un véhicule immatriculé [Immatriculation 1], a été intercepté à la suite d'un excès de vitesse d'au moins 40 km/h et inférieur à 50 km/h constaté par appareil de contrôle homologué

:0.75pt solid #000000; border-collapse:collapse } .s41E9DBF5 { border-right-style:solid; border-right-width:0.75pt; border-bottom-style:solid; border-bottom-width:0.75pt; padding-right:5.03pt; padding-left

Z... une certaine somme en réparation d'un poteau arraché, alors, selon le moyen, que seule la pose de bornes résultant d'un bornage amiable ou judiciaire est susceptible de protection ; qu'en l'espèce

industries métallurgiques et connexes d'Ille et Vilaine et du Morbihan, mais en tenant compte de l'accord interentreprises du 20 juin 1955, concernant les entreprises d'installations d'électricité à bord

sans caractériser l'existence d'un vice antérieur à la vente, dont l'acheteur ne pouvait se convaincre par lui-même et rendant la chose impropre à l'usage auquel elle était destinée ; qu'en s'étant borné

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a renvoyé des fins de la poursuite la société prévenue, alors « qu'au lieu de se borner à constater que la prévenue, informée de l'obligation qui lui était

partie qui y a intérêt ; que l'intérêt à exercer un recours s'apprécie indépendamment de l'intérêt à former les prétentions initiales ; que la cour d'appel, qui, pour dire l'appel irrecevable, s'est bornée

le préjudice en résultant ; que, pour condamner la société Intra Call Center au paiement de dommages- et intérêts pour retard dans la production de l'attestation Pôle Emploi, la cour d'appel s'est bornée

matière correctionnelle, la juridiction ne peut prononcer une peine d'emprisonnement sans sursis qu'après avoir motivé spécialement cette peine ; que ne répond pas à cette exigence légale, l'arrêt qui se borne

et de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 307 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne

, alors, selon le moyen, qu'en considérant que cette absence concertée avec d'autres employés en période de rentrée scolaire avait contraint l'employeur à fermer sa librairie, la cour d'appel s'est bornée

, alors, selon le moyen, qu'en considérant que cette absence concertée avec d'autres employés en période de rentrée scolaire avait contraint l'employeur à fermer sa librairie, la cour d'appel s'est bornée

grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que pour déclarer le licenciement justifié, la cour d'appel s'est bornée

nullité du contrat d'assurance doit avoir été faite de mauvaise foi et ne peut s'entendre que d'une déclaration erronée faite dans l'intention de tromper l'assureur ; que la cour d'appel, qui s'est bornée

Curti, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Desgranges, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat des sociétés des Etablissements