A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif du 19 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 4 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre

A, représenté par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulouse du 13 juillet 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Brangeon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse ;

délégué de la SEMIACS', rapporte des agissements de ce dernier à son endroit en ce qu'il lui a montré une photographie pornographique, est sorti à plusieurs reprises des toilettes de son bureau la braguette

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2010, où étaient présents : Mme Favre, président, Mme Bregeon

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 avril et 4 août 2025, Mme C..., représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 21 mars 2025

B C, représenté par Me Brangeon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet du Tarn a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, Darbois, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, conseillers, M. Contamine, Mmes Tréard, Le Bras, M.

Fédou, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon, M. Grass, Mmes Darbois, Orsini, Poillot-Peruzzetto, M. Sémériva, Mme Bélaval, conseillers, M.

Hervé Z... produit aux débats un acte authentique d'achat : « d'une portion de terre d'une contenance de 4000 m² détachée d'une plus grande contenance de 95 ares en la commune de Baie-Mahault section Bragelonne

LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Poillot-Peruzzetto, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Tréard, conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, M.Sémériva, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Darbois, conseiller rapporteur, Mme Bregeon

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 septembre 2017, où étaient présents : Mme C..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 20 juin 2017, où étaient présents : Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme A... , conseiller référendaire rapporteur, Mme Bregeon

l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Orsini, conseiller rapporteur, Mme Riffault-Silk, conseiller doyen, Mmes Laporte, Bregeon