Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613724b2cd580146774179ff
23 janvier 2007
23 janvier 2007
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 14 novembre 2006, la SCP Delaporte, Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR50407
21 mai 2026
21 mai 2026
[D] Avocat(s) : Me Occhipinti Défendeur(s) : la société Caixabank et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, Bonichot et associés Ordonnance : 50407 ORDONNANCE
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300297
10 mars 2015
10 mars 2015
tel irrecevable ; PAR CES MOTIFS : DÉCLARE IRRECEVABLE le pourvoi ; Condamne Mme X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la SCP Delaporte, Briard
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100969
12 octobre 2011
12 octobre 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Delaporte-Briard-Trichet, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, au nom
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100201
23 février 2011
23 février 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 novembre 2010, la SCP Delaporte, Briard et Trichet,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00808
22 septembre 2009
22 septembre 2009
cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 26 mai 2009, la SCP Delaporte, Briard
Source officiellecomm
613724dacd58014677418e2d
6 février 2007
6 février 2007
casation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 4 avril 2006, la SCP Delaporte, Briard
Source officiellecomm
613724dbcd58014677418f25
13 mars 2007
13 mars 2007
doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 janvier 2007, la SCP Delaporte, Briard
Source officiellesoc
61372422cd58014677412afa
9 mars 2004
9 mars 2004
rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard
Source officiellesoc
61372422cd58014677412afb
9 mars 2004
9 mars 2004
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, d'une part, que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 décembre 2003, la SCP Delaporte, Briard
Source officiellesoc
613723e2cd5801467740f68c
19 septembre 2002
19 septembre 2002
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 31 mai 2002, la SCP Delaporte et Briard
Source officiellecomm
61372427cd58014677412f34
2 juin 2004
2 juin 2004
Cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 6 avril 2004, la SCP Delaporte, Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR50766
22 septembre 2022
22 septembre 2022
[L] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la société Banque populaire Méditerranée Avocat(s) : la SCP Thouin-Palat et Boucard Ordonnance : 50766 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50245
16 février 2023
16 février 2023
[N] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la banque Courtois et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard, la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 50245
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR51187
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Pourvoi n° : U 23-17.727 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Duhamel Défendeur(s) : la Société générale, venant aux droits du Crédit du Nord Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61152
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[Y] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61145
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[G] [F] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Ordonnance : 61145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50292
29 février 2024
29 février 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 23-21.206 Demandeur(s) : Mme [B] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : Mme [B] et autre
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50124
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : J 23-19.788 Demandeur(s) : Mme [I] Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : la Caisse d'épargne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50003
11 janvier 2024
11 janvier 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : X 23-10.715 Demandeur(s) : la Société générale Avocat(s) : la SARL Cabinet Briard Défendeur(s) : M.
Source officiellePage 62 sur 854