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21 158 résultats pour « Brayer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007763341

Admin. suprême

1 décembre 1989

1 décembre 1989

X... présente un caractère abusif ; qu'il y a lieu de condamner Mme BRAZ X... à payer une amende de 1 000 F ; Article 1er : La requête de Mme BRAZ X... est rejetée.

Source officielle

Page 62 sur 1058

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CC

comm

6137218ecd580146773f4c60

Cassation

16 juillet 1991

16 juillet 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie Sébastien Artois, dont le siège est ...

Source officielle
CA

8e Chambre C

615e0d1ec25a97f0381f4bd2

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

[X] [N], en qualité de liquidateur de la société BRACE INGENIERIE, comme injustifiée, débouté la société BRACE INGENIERIE de sa demande en dommages et intérêts pour procédure abusive, condamné Maître

Source officielle
CA

Chambre civile

63e34f0d500dc805de37d0a8

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ARRET N° N° RG 22/00131 N°Portalis DBWA-V-B7G-CJZ7 SAS BRASSERIE LORRAINE S.C.P.

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f9ae87cdc6046d47a51113

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DE L'ORANGERIE SASU et de la négociation avec le bailleur, La société LES JARDINS DE L'ORANGERIE SASU dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Anaëlle BRAU

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fc520ccdc6046d47e73674

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Attendu que la SAS JDM est Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 943 442 111 depuis le 18/04/2025 pour l'activité d'Exploitation de restaurants traditionnels, brasseries, cafés et toutes prestations

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abc7cdc6046d47d5d40c

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [N] [E] Chez Monsieur [L] [E] - [Adresse 1] [Localité 2] Activité : COMMERCANT SUR FOIRES MARCHES BRADERIES

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69f164f3cdc6046d47e902f2

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Le débiteur est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 852204486 et exploite un fonds de commerce de: Restauration traditionnelle brasserie bar La société est donc

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00213

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

(les sociétés Moma), gèrent des bars, brasseries et discothèques ; qu'au cours du printemps 2014, MM.

Source officielle
CC

comm

613724e8cd580146774195da

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par deux actes authentiques du 25 mars 1998, M. et Mme X... ont vendu à M. et Mme Y... un fonds de commerce de bar-tabac-brasserie

Source officielle
CC

comm

61372221cd580146773fa7b5

Cassation

17 mai 1994

17 mai 1994

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1989 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile), au profit de : 1 ) la Société française de brasserie, venant aux droits par suite

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

6945971f75782d5f06c833b8

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

PART, ET DEFENDEUR(S) : [V] [T] sous curatelle renforcée de l’ UDAF 65 depuis le 06-04-2024, demeurant [Adresse 1] ( aide juridictionnelle Totale accordée par le BAJ) représenté par Me Angelique BRAU-DURAND

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200758

Cassation

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 mars 2022), la société Le Malarte (l'assurée), exploitant un fonds de commerce de bar restaurant brasserie, a souscrit, à effet du 28 avril 2017, auprès de la

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

DBVQ-V-B7F-FAEM S.A.R.L. BRASSERIE ARTISANALE MASCLAUXc/SA WALBAUM

627b55fe76c5d9057df8025d

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Expose du litige La Sarl Brasserie Artisanale Masclaux exerce une activité de fabrication de bière artisanale.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6037461b24e5552451736002

Appel

29 avril 2015

29 avril 2015

BRASSERIE DE LA CROIX-ROUSSE a fait l'objet d'une transmission universelle à la S.A.S. BRASSEURS RÉUNIS DE FRANCE, laquelle a ensuite pris la dénomination de S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb47bd3db21cbdd8d3d2

Appel

2 février 2010

2 février 2010

Attendu que se plaignant d'une concurrence déloyale par remise à ses clients de coupons de réduction pour l'acquisition de bière de marque concurrente, la Brasserie Heineken a intenté contre la Brasserie

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007786680

Admin. suprême

2 octobre 1991

2 octobre 1991

Gerville-Réache, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la société "UNION FINANCIERE DE LA BRASSERIE" (U.F.B) et de Me Jousselin, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6079d6719ba5988459c5b293

Cassation

30 juin 1970

30 juin 1970

CLAIRE ET PRECISE DU CONTRAT DE SOUS-LOCATION INTERVENU ENTRE LA BRASSERIE BUTRUILLE ET LES CONSORTS Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105191_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2105199_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ce désistement a été accepté par la commune de Bruay-la-Buissière.

Source officielle