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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903b3
27 décembre 2012
27 décembre 2012
, Conseiller, François BILLON, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC DU CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleciv2
61372171cd580146773f3cac
25 mars 1991
25 mars 1991
Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que pour condamner M.
Source officielleciv2
61372172cd580146773f3d2c
13 mars 1991
13 mars 1991
Chabrand, Deroure, Burgelin, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
61372141cd580146773f2454
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Chabrand, Michaud, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
6137214fcd580146773f2bb7
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Chabrand, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Choucroy, avocat de M.
Source officielleciv2
61372150cd580146773f2bbe
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372102cd580146773f03e4
7 février 1990
7 février 1990
Chabrand, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Vincent, avocat de M.
Source officielleciv2
6137210ecd580146773f09c2
24 mai 1989
24 mai 1989
Chabrand, Michaud, Devouassoud, Deroure, Burgelin, Delattre, Laplace, conseillers, MM. Herbecq, Bonnet, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme Y
61372111cd580146773f0b5d
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Chabrand, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Mucchielli, conseiller référendaire rapporteur, M. Michaud, conseiller, M.
Source officielleciv2
613721c2cd580146773f6fae
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Chabrand, conseiller, M.
Source officielleciv2
Donne défautc/Mme X
613721a5cd580146773f5969
19 février 1992
19 février 1992
Chabrand, conseiller, M.
Source officielleJEX
686ed10672b5e5e648cbd55b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Signé par Alexey VARNEK, juge de l’exécution et Houria CHABOUA, greffière présente lors du prononcé.
Source officielleciv2
61372179cd580146773f4139
24 mai 1991
24 mai 1991
Chabrand, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Deroure, Burgelin, Mme Dieuzeide, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe0a
27 septembre 2012
27 septembre 2012
, Conseiller, Régis LAFARGUE, Conseiller, qui en ont délibéré, Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller, ayant présenté son rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9065a
25 mars 2013
25 mars 2013
X...qui conservera à sa charge les loyers et charges y afférents ; Condamne M.
Source officielleLoyers commerciaux
6686e85fe74459e0c7ed23b8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la société La Grappe D'or à verser à la société Carolex la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner la société La Grappe D'or aux entiers dépens, - Ordonner
Source officielleciv1
61372210cd580146773f9ed6
24 novembre 1993
24 novembre 1993
Sicurta, poursuites et diligences du groupe Ras, dont le siège est à Milan (Italie) 20122 Corso Italia 23, 2 / de Mme Jocelyne X... née Batisse, demeurant à La Souterraine (Creuse), 14, HLM du Puy Charraud
Source officielleciv2
613721accd580146773f5f05
19 février 1992
19 février 1992
Chabrand, conseiller, M.
Source officielle2ème Chambre civile
6626ad5b1329eb3db7c2869f
22 avril 2024
22 avril 2024
à compter du 27 février 2019 à la somme annuelle de 60 000 € HT ; - à titre subsidiaire, de fixer à cette même somme le montant du loyer contractuel révisé à compter de cette même date ; - de condamner
Source officielleREFERES 1ère Section
659d98cdaa704a07f492d8ec
8 janvier 2024
8 janvier 2024
DEMANDEUR Monsieur [F] [J] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Maître Jacques CHAMBAUD de la SELARL CABINET JACQUES CHAMBAUD, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [H] [T] [Adresse
Source officiellePage 62 sur 219