suivant : Sur le pourvoi formé par la société Thomasse service, société anonyme dont le siège est ..., BP 349, 50004 Saint-Lô Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 3 août 1995 par la cour d'appel de Caen

Ernest Y..., 2 / Mme Michelle X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 octobre 1999 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre civile et commerciale), au profit

épouse X..., demeurant précédemment Village "Calais", 50570 Lozon et actuellement l'Orangerie, 14260 Saint-Pierre-du-Fresne, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1998 par la cour d'appel de Caen

(Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1991 par la cour d'appel de Caen (1re Chambre), au profit de M. Roger X..., demeurant ...

[C] [I], domicilié [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° D 19-26.138 contre l'ordonnance n° RG : 18/03318 rendue le 22 octobre 2019 par le premier président de la cour d'appel de Caen, dans le litige

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Stella X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1993 par la cour d'appel de Caen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Chanel, dont le siège est à Neuilly (Hauts-de-Seine), ... deaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 21 juillet 1988 par la cour d'appel de Caen

Mme Solange, Pierrette, Raymonde Y..., née A..., demeurant ensemble La Anse du Brick à Maupertus-sur-Mer, Fermanville (Manche) en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1991 par la cour d'appel de Caen

Daniel X..., demeurant rue des Pavés de l'Abbaye à Saint-Sauveur-le-Vicomte (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1990 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile et commerciale

Marcel I..., 2°/ Mme Julie, Louise, Augustine H... épouse I..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1994 par la cour d'appel de Caen (1e chambre civile et commerciale

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise X..., épouse B..., demeurant 6, villa Montfermeil au Raincy (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1992 par la cour d'appel de Caen

pourvoi formé par la société Les Moulins d'Orval, société anonyme, dont le siège social est à Orval (Manche), Quettreville-sur-Sienne, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai 1989 par la cour d'appel de Caen

administrative ..., 2°/ la société Chocolaterie Drakkar, société à responsabilité limitée, dont le siège est zone administrative ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1995 par la cour d'appel de Caen

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Masselin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Caen

Marc X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre - section civile), au profit : 1°/ de la société Assurances générales de France (AGF

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1994 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados, dont

Jean-Pierre X..., demeurant ..., 2°/ la société X..., société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1995 par la cour d'appel de Caen (1re chambre,

B..., demeurant à La Barre de Sémilly, avenue de la Mazure à Saint-Jean-des-Baisants (Manche), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1990 par la cour d'appel de Caen (1e chambre), au profit de : 1