T... est décédé, le [...] , d'un cancer des poumons ; que Mme T..., sa veuve, a souscrit, le 12 octobre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de

W... est décédé, le [...], d'un cancer des poumons ; que Mme W..., sa veuve, a souscrit, le 12 octobre 2010, une déclaration de maladie professionnelle ; que la caisse primaire d'assurance maladie de Paris

clause relative à la garantie des vendeurs ne figurant pas dans le « compromis» aurait dû ouvrir un second délai de rétractation et invoquant le dol des vendeurs, ainsi que l'existence de vices cachés

soutenant avoir acheté à la société Sud auto un véhicule automobile d'occasion, dont le contrôle technique avait été réalisé la veille par la société Auto bilan France, Mme X..., invoquant des vices cachés

Y... a déclaré, le 5 juin 2012, un cancer broncho-pulmonaire pris en charge par la caisse primaire d'assurance maladie du Tarn (la caisse) au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles ;

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'un jugement du 17 mars 1994 a prononcé la résolution pour vice caché de la vente d'un

X... a assigné la SCI en réparation des dommages ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient qu'en tant que venderesse, la SCI était responsable du vice caché qui pouvait affecter

de 232 563,93 francs; que ce matériel avait été fourni à PRO par la société Jistral; qu'à la suite de désordres, l'expert commis en référé a estimé que le système informatique était affecté d'un vice caché

désordres d'étanchéité, le maître de l'ouvrage a assigné, en 1989, l'entrepreneur et le fabricant ; que ce dernier a soulevé l'exception de prescription de l'action à bref délai, en garantie des vices cachés

quatre marques régulièrement enregistrées énumérées au contrat ; qu'assignée en paiement du solde du prix de vente, la société Gilac a reconventionnellement demandé des dommages-intérêts pour vices cachés

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 juin 2020), le 23 juillet 2009, Mme [B], invoquant un diagnostic tardif de son cancer du sein, a obtenu en référé la désignation de Mme [N], expert judiciaire spécialisée

demandé judiciairement au vendeur le paiement d'une somme de 600 euros au titre de réparations, puis, le 11 septembre 2018, la restitution de la somme de 1 700 euros au titre de la garantie des vices cachés

Le 13 mai 2020, invoquant des dysfonctionnements, Mme [Z] a assigné la société ADSE sur le fondement de la garantie des vices cachés, en résolution de la vente et en indemnisation. 3.

Selon l'arrêt attaqué (Orléans, 21 juillet 2021), le [Date décès 3] 2019, [F] [C] est décédé des suites d'un cancer broncho-pulmonaire dont l'origine professionnelle a été reconnue par une caisse primaire

, comme l'a estimé le tribunal, et pour les motifs auxquels la cour se réfère, il résulte clairement des termes incriminés, de leur présentation et de l'image qui les illustre que « l'invasion qu'on cache

Sur l’existence d’un vice caché Aux termes de l’article 1641 du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on

[A] jusqu'en 2025 et se voyait prescrire par ce dernier des examens tels que des fibroscopies ; le 2 septembre 2025, il consultait le Dr [M] pour un bilan urologique et ce dernier a diagnostiqué un cancer

En l'espèce, le cancer broncho-pulmonaire dont a souffert Rodolphe Y... figure sur le tableau 30 Bis des maladies professionnelles.

également, été mise en redressement judiciaire, puis en liquidation judiciaire ; que le mandataire judiciaire a soulevé la nullité des actes de cautionnement pour dol, prétendant que les banques avaient caché

compagnies assurant les navires (les assureurs), qui avaient partiellement indemnisé les armateurs et leur étaient subrogés à due concurrence, ont assigné, sur le fondement de la garantie des vices cachés