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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 11
6360c58e3c369c7f74996e80
27 octobre 2022
27 octobre 2022
V-B7F-CDW4K Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 mars 2021 -TJ de PARIS - RG n° 18/00450 APPELANT Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 6] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 9] (ALGERIE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69fcc238cdc6046d47f12fc0
1 avril 2026
1 avril 2026
par Mme Chanele PAYEN, Agent audiencier EN DEFENSE Monsieur [T] [B] [R] [Y] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Maître Philippe PRESSECQ de la SELARL TRIVIUM, avocats au barreau d’ALBI
Source officielleJLD
69d043f3cdc6046d4709a16f
3 avril 2026
3 avril 2026
Monsieur [O] [A] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/187 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL
Source officielle6ème Chambre
69621e7fcdc6046d47d3e1b9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[X] [T] né le [Date naissance 5] 1962 à [Localité 14] [Adresse 1] [Localité 8] Représenté par Me Caroline JOURDRAIN de la SELARL OMEGA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1752
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6945ecd675782d5f06d7cec8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
N° RG 25/04140 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6VOW PARTIES : DEMANDERESSE Société [Localité 8] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle6ème Chambre
69859e5acdc6046d47289ab9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
BNP PARIBAS [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Marie-Caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 742 * * * * * *
Source officielle1ère Chambre
642d14eacb8fa004f57da3c1
4 avril 2023
4 avril 2023
délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 AVRIL 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Aline
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812967795daea26ff7f1d6
11 avril 2024
11 avril 2024
CDC HABITAT ACTION COPROPRIETES domiciliée : chez SOCIETE [Localité 4] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
68812971795daea26ff7f329
11 avril 2024
11 avril 2024
CDC HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Caroline GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 1] 1992 à ALGERIE demeurant
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6719e50b5857dd64cbdaa62c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Elise Thevenin-Scott, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline
Source officielleJuge de l'Execution
672a774f24bc8aec0d841573
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DOSSIER N° : N° RG 24/02400 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2OF JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE Madame [M] [R] épouse [T], née le 17 février 1994 à [Localité 2] (Algérie
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b1634db9f94e984650cb3e
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Représenté par la SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE c/ DEFENDERESSE Madame [G] [Z] née le 25 Avril 1954 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) Cité Bully Villa ALDIE
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDERESSE
65b16381b9f94e984650cc57
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/00384 du 23 Janvier 2024 Numéro de recours: N° RG 22/03142 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2YDM AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [E] [C] née le 07 Mars 1969 à UPIE (DROME) 8 ALLEE
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018072687
14 janvier 2008
14 janvier 2008
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 septembre et 7 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CUZET, dont le siège est zone industrielle nord allée
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd8895c
14 septembre 2006
14 septembre 2006
DEMANDEURS : Madame Zeinab ABDEL Y..., veuve de Monsieur Allaa El Din ABDEL Y... agissant en son nom personnel et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Ingi ABDEL Y..., Mohamed ABDEL
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00344_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
société Villa Inov ; la seule circonstance qu'il se soit prévalu de la nationalité belge pour obtenir cet emploi ne suffit pas à remettre en cause son niveau d'intégration en France ; si sa mère vit en Algérie
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00486_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Olivier Cotte, premier conseiller, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juillet 2022.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00461_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Marc Baronnet, président-assesseur, - et les conclusions de Mme Caroline Regnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
représentée par Me Marianne WAECKERLE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 16 DÉFENDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (78) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Caroline
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932cf
10 mai 2016
10 mai 2016
Prud'hommes-Formation paritaire de SAINT PIERRE en date du 09 Avril 2013, rg no F12/ 00096 APPELANTE : SARL HOLDING VINGA 232 Rue du Général lambert Apt. no 3 97436 SAINT LEU Représentant : Me Caroline
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