Spie Batignolles, en conséquence, - prononce la mise hors de cause de la S.A.

Spie Batignolles, en conséquence, - prononce la mise hors de cause de la S.A.

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[J], représentée par Me Nicolas PINTO, avocat au barreau de PARIS, toque : C1408 Intimée : S.A.R.L.

Le 16 mai 2011, la salariée a été convoquée à un entretien préalable et a été licenciée par ses deux employeurs pour cause réelle et sérieuse le 26 mai 2011. 4.

la société BVO, licenciés après liquidation judiciaire de la société BVO, ont saisi la juridiction prud'homale, devant laquelle ils ont attrait également les autres sociétés composant l'UES ; qu'en cause

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement, alors, selon le moyen : 1 / que l'appréciation de la cause grave implique la recherche concrète par le juge saisi, au regard des circonstances

font grief à l'arrêt de fixer la date de référence au 30 janvier 2008 et de fixer à une certaine somme l'indemnité d'expropriation leur revenant alors, selon le moyen, qu'à peine d'irrecevabilité, l'intimé

le 25 mai 1990, alors, selon le moyen, "que les vices de forme ne peuvent entraîner la nullité d'un acte de procédure qu'à charge pour celui qui invoque cette nullité de prouver le grief qu'elle lui cause

..., au service de la Société lyonnaise de magasins populaires, a été licenciée le 14 janvier 1992; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que ce licenciement procédait d'une cause

THERAFORM, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège social 87, rue Nationale, 59000 LILLE Représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour Assistée de

Marcel DURUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR HELPE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 5914800205 / 4803 du 31 / 05 / 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) INTIMÉS

A titre infiniment subsidiaire, si la cour retient une rupture d'égalité, l'appelant sollicite l'application du principe de l'enrichissement sans cause considérant que les intimés cherchent à obtenir un

En tout état de cause, -Condamner tout succombant à lui payer la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

574 713 représentée par son représentant légale en cette qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain RAPADY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME

Les appelantes ont conclu le 31 mars 2025 et les intimées le 26 mai 2025.

[L] de notifier ses conclusions aux sociétés intimées le 12 décembre 2025 au plus tard.

Ayant son siège social 777 Route de Strazeele 59190 Caestre représentée par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 01 février 2022 tenue par Agnès Fallenot

[J] est dépourvu de cause réelle et sérieuse ; - condamné la SASU Eurostyrene à verser à M.

2 ARRÊT DU 29/10/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/03426 Jugement (N° 06/03586)rendu le 29 Janvier 2009 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : GG/AMD APPELANTS - INTIMES