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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2503324_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le 14 novembre 2022, elle a rejoint le tribunal judiciaire de Cayenne pour effectuer son stage de « mise en situation professionnelle » jusqu’au 5 mars 2023, sur son « lieu d’affectation ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2503338_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le 14 novembre 2022, elle a rejoint le service administratif régional de Cayenne pour effectuer son stage de « mise en situation professionnelle » jusqu’au 5 mars 2023, sur son « lieu d’affectation ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2503341_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le 14 novembre 2022, elle a rejoint le tribunal judiciaire de Cayenne pour effectuer son stage de « mise en situation professionnelle » jusqu’au 5 mars 2023, sur son « lieu d’affectation ».
Source officielle1ère Chambre
6363686737e31b7f74444a6a
2 novembre 2022
2 novembre 2022
ATELIER DELPHINE CARRERE - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU
Source officielleChambre Civile
65b35f5a1d7564000872dd7a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 004/2024 N° RG 23/00003 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BEDI PG/JD S.A.
Source officielleChambre Civile
68e9e9e5bb2ead0a581fb05c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par jugement contradictoire en date du 13 août 2021, le tribunal mixte de commerce de Cayenne a : -déclaré le tribunal mixte de commerce de Cayenne compétent pour connaître de l'ensemble du litige, -
Source officiellesoc
6079b1cd9ba5988459c53b67
22 février 2005
22 février 2005
effet le 17 juin 1996, renouvelable sous condition jusqu'au 30 juin 1997 ; que, par jugement devenu définitif rendu le 24 juin 1997, après clôture des débats le 6 mai 1997, le conseil de prud'hommes de Cayenne
Source officiellesoc
6137215acd580146773f30da
27 février 1991
27 février 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société Guyanet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est à Cayenne (Guyane française
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
68ee90e122996ce54481c507
8 octobre 2025
8 octobre 2025
DÉSISTEMENT RG n° N° RG 25/04017 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2K6K DU : 08 Octobre 2025 AFFAIRE : Société ALLIANCE FORETS BOIS C/ Groupement GROUPEMENT FORESTIER DE LA CAPERE Grosse
Source officiellecr
Cayennec/Mmes Christine A
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00078
9 janvier 2019
9 janvier 2019
. ; Statuant sur la requête du procureur général près la cour d'appel de CAYENNE, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01769
7 août 2019
7 août 2019
Q..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 16 mai 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007935059
15 mars 1996
15 mars 1996
Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 31 août 1995 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0b
24 mai 1989
24 mai 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Z..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH Y..., demeurant à Cayenne
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0c
24 mai 1989
24 mai 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0e
24 mai 1989
24 mai 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb0f
24 mai 1989
24 mai 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb12
24 mai 1989
24 mai 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne
Source officielleciv2
613720f1cd580146773efb15
24 mai 1989
24 mai 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc41
24 mai 1989
24 mai 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne
Source officielleciv2
613720f4cd580146773efc42
24 mai 1989
24 mai 1989
DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Gilbert Y..., demeurant à Roura (Guyane), Bourg de Roura, 2°) Monsieur André JOSEPH X..., demeurant à Cayenne
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