lors qu'elle réside à Mayotte au moins depuis 2002, qu'elle est mère de 5 enfants nés à Mayotte en 2005, 2008, 2013 (jumeaux) et 2022, dont 3 sont de nationalité française, qu'elle vit au 31 rue du cimetière

défense de Vingrau et autres, décidé qu'il soit sursis à l'exécution des arrêtés en date du 10 mai 1991 par lesquels le préfet des Pyrénées Orientales a autorisé la SOCIETE OMYA à exploiter, d'une part, à ciel

the Applicants:       Kamile KAYIR is a Turkish national who was born in 1970     Aysu BAYKAL is a Turkish national who was born in 1972     İhsan ÇİBELİK

Il est représenté devant la Cour par M e Irene Ciccarelli, avocate à San Michele di Bari.

Christine-LATCHER, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 24 SEPTEMBRE 2010 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE ET : SARL KIRSTEN FRANCE dont le siège social est 32, Rue des Cimetières

Vu la requête, enregistrée le 27 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. de X..., demeurant Maison Ciaretti, quartier Navaggia à Levie (20170), M. de X... demande que

Le but de ce contrat était de procurer à la paroisse requérante un terrain lui permettant d’élargir son cimetière.

que son compagnon n'avait pas exprimé de dernières volontés ; qu'elle souhaiterait disperser ses cendres dans la nature alors que les filles aînées du défunt voudraient qu'elles soient déposées au cimetière

représentés par Me Guyon, avocat, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater l'absence de la dépouille de leur proche, A C, du caveau familial situé au cimetière

cadastré section AL n° 27, dont M. et Mme A sont propriétaires, présente un péril pour la sécurité publique compte tenu des risques d'effondrement en raison de l'affaissement de la grange vers le cimetière

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI,

interministériel du 12 novembre 1969 ; que, dès lors, en jugeant que la délibération du 25 mars 1974 du conseil municipal de Rennes conférant aux "fossoyeurs" l'appellation "d'agents d'exploitation des cimetières

X... soutient que, suite à son intervention pour empêcher la profanation de tombes dans un cimetière chrétien à Tizi-Ouzou, il court des risques personnels en cas de retour en Algérie, il ne ressort pas

En mai 1998, l’Organisation régionale fut autorisée à organiser une cérémonie dans des lieux de culte et des cimetières mais, outrepassant son autorisation, elle organisa une cérémonie commémorative dans

d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières

Serge Z..., demeurant chemin du Cimetière, 13550 Noves, 2 / de M.

(Nord), 2 / la société à responsabilité limitée Ateliers mécaniques de l'Adour, dont le siège social est route du Cimetière à Cazères-sur-l'Adour, Grenade-sur-l'Adour (Landes), et actuellement même