CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

161 832 résultats pour « Clay »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100104

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité contre le notaire et la société notariale, alors « qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis

Source officielle

Page 62 sur 8092

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100103

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité contre le notaire et la société notariale, alors « qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100101

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité contre le notaire et la société notariale, alors « qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100112

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

L'acquéreur fait grief à l'arrêt de rejeter son action en responsabilité contre le notaire et la société notariale, alors « qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis en

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100106

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

Les acquéreurs font grief à l'arrêt de rejeter leur action en responsabilité contre le notaire et la société notariale, alors « qu'en énonçant que le mécanisme de levée de l'option était clair et précis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200081

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

L'assurée fait grief à l'arrêt de confirmer son classement dans la deuxième catégorie d'invalides prévue à l'article L. 341-4 du code de la sécurité sociale, alors « que la contradiction de motifs équivaut

Source officielle
CC

soc

61372662cd58014677425294

Cassation

5 novembre 1998

5 novembre 1998

en troisième catégorie d'invalidité ne peut intervenir que si l'assuré ne peut accomplir seul la plupart des actes ordinaires de la vie ; qu'en l'espèce, en se fondant, pour procéder au classement en

Source officielle
CC

comm

61372263cd580146773fc8a4

Cassation

15 novembre 1994

15 novembre 1994

2 à 34, la seconde déposée le 6 décembre 1966, enregistrée sous le n° 715 488, visant les services dans les classes 36 à 42 dont la désignation avait été autorisée par la loi du 31 décembre 1964 ; qu'en

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641868

Admin. suprême

20 mars 1970

20 mars 1970

CETAT44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET - Etablissement de la 2e classe.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007687787

Admin. suprême

9 janvier 1980

9 janvier 1980

ENREGISTRES LES 12 JANVIER ET 9 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR UN DECRET DU 13 NOVEMBRE 1975 PORTANT CLASSEMENT

Source officielle
CC

comm

613722dbcd580146774025f9

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Genève, enregistrée sous le numéro R 263-660, pour protéger les instruments de mesure dans la classe 9; que ce dépôt vise en particulier la France en suite d'un dépôt national en Suisse du 9 octobre 1962

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00619

Cassation

27 septembre 2023

27 septembre 2023

2021), la société Fineural international est titulaire de la marque verbale française « L'Hôtel du Collectionneur » n° 3982091, déposée le 12 février 2013 pour désigner des produits et services en classes

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e21

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

qu'il faut pratiquer une gastro au malade pour l'alimenter et le renvoi à Fougères... puis elle part en vacances après avoir écrit à la directrice pour se plaindre ; "il est clair pour nous que le docteur

Source officielle
CC

soc

61372385cd5801467740ae12

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

nouveau Code de procédure civile : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 19 février 1998) d'avoir annulé la transaction, alors, selon le moyen, que 1 / il résulte des termes clairs

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff191

Cassation

5 décembre 1995

5 décembre 1995

X... n'avait jamais assumé la direction véritable de cette branche, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de la note susvisée en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu

Source officielle
CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Auto Prestige (Class Auto Prestige), spécialisée dans l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles, a acquis auprès de M.

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6cb5

Cassation

13 octobre 1992

13 octobre 1992

4, si possible au sein du groupe, afin de pouvoir envisager une nomination en classe 4", la cour d'appel ne pouvait, sans la dénaturer, estimer conforme la solution adoptée d'un stage de niveau classe

Source officielle
CC

soc

613722d4cd5801467740201b

Cassation

25 février 1997

25 février 1997

de 6ème à partir de la rentrée 1991 et en classe de 5ème à partir de la rentrée 1992; que, par circulaires des 11 février 1991 et 23 avril 1991, le Ministre a attiré l'attention des recteurs d'académie

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00263

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

», et de la marque semi-figurative française n° 4400849, dont l'élément verbal est « cornet d'amour Francesco Gualano Fondateur 1896 », déposée le 31 octobre 2017 et enregistrée pour désigner, en classe

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00257

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

, 42 et 45, et n° 4535381, déposée le 5 août 2005 et enregistrée le 22 juin 2011 pour désigner des services en classes 35 et 38.

Source officielle