ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2022, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre Mme ROBERT-NICOUD

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Corinne LEROUX ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

L'affaire a été débattue le 18 Janvier 2024, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Myriam DENORT, Conseillère Madame Murielle ROBERT-NICOUD

ROBERT, conseillère S. LECLERCQ, conseillère qui en ont délibéré. Greffière : lors des débats M.

Accompanied by the co-defendants and carrying a firearm, the applicant had stopped the employees' car, had robbed them, tied them to a tree in the forest and shot one of them dead.

le 4 mars 2014 en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Robert

section), siégeant en une chambre composée de   :   Guido Raimondi, président,   Işıl Karakaş,   András Sajó,   Nebojša Vučinić,   Helen Keller,   Paul Lemmens,   Robert

SAS BERRY SUPERFOS [Localité 3] sise [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MORDEFROY de la SELARL ROBERT & MORDEFROY, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE APPELANTE SUR APPEL

Localité 18] Représentée par Me Arnaud GONZALEZ de l'ASSOCIATION CABINET DECHARME, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE Société GROUPAMA D'OC [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Corine

GAN CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Thierry EGEA Me Jean CAMBRIEL Me Corine

Greffière lors des débats : Madame Corinne ARMSPACH-SENGLE ARRÊT - prononcé publiquement, après prorogation le 16 janvier 2025, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

de Me Albert FAIVRE de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués, SA HELP ORTHO RCS B 379 941 735 , prise en la personne de son Président en exercice domicilié au siège sis, [Adresse 5] représentée par Me Robert

OUEST Grosse délivrée le : à : Me Jean-François TOURNEUR Me Pascale REVEL Me Sophie ROBERT Me Frédéric LACROIX Me Mathieu COMBARNOUS Copie certifiée conforme