Espace libre : espace répondant aux caractéristiques minimales suivantes : - la plus petite dimension est au moins égale à la largeur totale des sorties de l'établissement sur cet espace, sans être inférieure à 8 mètres ; - il ne comporte aucun obstacle

Article Annexe 322-3.A.1

—

possible ou équivalent B 9 2 par rue de chauffe - locaux contenant des groupes de traitement du combustible liquide B 9 2 - locaux contenant des machines à combustion interne B 45 atteindre tout endroit à risque petits

Article 1

—

Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce et de l'artisanat : Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services.

LEGIARTI000039349139

—

(4) Exemples : enfants, parents, petits-enfants, grands-parents, frères, sœurs, neveux, nièces, oncles, tantes. (5) Cette liste n'est pas exhaustive. (6) Congé pour reprise, voir § 2-1-5 ; congé pour vendre, voir § 2-2-3.

Article 1

—

de Château-Gontier EPLEFPA de Montreuil-Bellay Site de Montreuil-Bellay Picardie EPLEFPA de Crézancy Site d'Aumont Poitou-Charentes EPLEFPA de Charente Site de Barbezieux EPLEFPA Jacques Bujault Site de Niort EPLEFPA de Saintonge Site du Petit

Article 21

—

pays, lorsque l'accès aux technologies numériques est limité, le financement des abonnements à prix réduit peut également être retenu, priorité étant néanmoins donnée aux actions concernant le numérique ; g) Pour les seuls projets présentés par des petites

Article 40

—

Les tournantes et les franges, en petites torsades brunies, sont également en or. b) Pour les maîtres, deux galons parallèles en or, à lézarde, sur chaque avant-bras ; casquette semblable à celle des premiers-maîtres. c) Pour les seconds maîtres, un seul

Article 1464 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 10

Code général des impôts

Pour bénéficier de cette exonération, l'établissement doit, au cours de la période de référence mentionnée à l'article 1467 A, être exploité par une entreprise appartenant à la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises au sens de l'annexe I

Article 199 ter C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 68 > 74

Code général des impôts

-La créance mentionnée au premier alinéa du I est immédiatement remboursable lorsqu'elle est constatée par l'une des entreprises suivantes : 1° Les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites et moyennes entreprises donnée à l'annexe

Article R732-61

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 91 > 83

Code rural (nouveau)

La minoration est égale au produit du plus petit de ces deux nombres, arrondis chacun au nombre immédiatement supérieur, par le coefficient suivant : -2,5 % pour l'assuré né avant le 1er janvier 1944 ; -2,375 % pour l'assuré né en 1944 ; -2,25 % pour

Article R135-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 92

Code de la sécurité sociale

des employeurs et travailleurs indépendants désignés par les organisations professionnelles d'employeurs et de travailleurs indépendants représentatives à raison de : – trois par le Mouvement des entreprises de France ; – un par la Confédération des petites

Article D134-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 09 > 71

Code de l'environnement

salariés représentatives au plan national comprenant huit membres ; 5° Un collège assurant la représentation des organisations d'employeurs comprenant huit membres ainsi répartis : a) Trois représentants des entreprises ; b) Deux représentants des petites

Article D361-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 57 > 79

Code de la construction et de l'habitation

Fédération française du bâtiment ; - l'Union des syndicats de l'immobilier ; - la Fédération Solidaires pour l'habitat (SOLIHA) ; - la Fédération nationale de l'immobilier ; - la Fédération française du Bâtiment ; - la Confédération de l'artisanat et des petites

Article 199 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 98 > 80

Code général des impôts

de leur créance non utilisée à compter de la date de la décision ou du jugement qui a ouvert ces procédures ; 3° Les jeunes entreprises innovantes mentionnées à l'article 44 sexies-0 A ; 4° Les entreprises qui satisfont à la définition des micro, petites

Article Annexe 4

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Instructions pour le candidat : La vitesse, lente au début, augmentera petit à petit toutes les 60 secondes. Le but du test est de suivre le rythme imposé, le plus longtemps possible.

Article ANNEXE I b

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cycle de l'eau S11 : Les branchements S11. 1 : Les branchements sur les réseaux humides S12 : Les matériaux et composants des réseaux S12. 1 : Les canalisations S13 : L'outillage, le petit matériel, le matériel de terrassement et de manutention

Article Annexe VII

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ANNEXE VII RÉGIONS, DÉPARTEMENTS, RÉGIONS AGRICOLES (PETITES) ZONE ALSACE BAS-RHIN 67 Plaine du Rhin 67301 B Ried 67302 B Région sous-vosgienne 67304 B Montagne vosgienne 67307 D Plateau lorrain nord 67473 C HAUT-RHIN 68

Article 223 a-II-2/03

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Les tuyaux d'aspiration et de refoulement peuvent traverser le local de machines mais uniquement sur de petites longueurs, et à condition d'être protégés par une gaine d'acier épaisse ou isolés selon la norme "A-60".

Article 3

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MAJORATION TAUX Secteur de la culture et de l'élevage (secteurs 1 et 2) Cultures spécialisées ― 0,0041 3,15 Champignonnières ― 0,0041 3,15 Elevage spécialisé de gros animaux ― 0,0093 2,70 Elevage spécialisé de petits

Article 1

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montant des aides aux actions de maîtrise de la demande en énergie en outre-mer, mentionnées par la délibération de la Commission de régulation de l'énergie du 17 janvier 2019 portant décision relative aux cadres territoriaux de compensation pour les petites

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