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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CH - Section 1
65a0f637383a880008fd0849
11 janvier 2024
11 janvier 2024
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielle2ème CH - Section 1
65a0f650383a880008fd0855
11 janvier 2024
11 janvier 2024
présente à l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en
Source officielleREFERES 2ème Section
66158327db5098996d5a44ac
8 avril 2024
8 avril 2024
limitée dont le siège social est : [Adresse 17] [Adresse 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan DARRACQ
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513910_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
C E, représentée par Me Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2025 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2306940_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 14 juin 2023 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme le Barbier, juge des référés, - et les observations de Me Dahani, représentant M. et Mme G
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214042_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Me Dahani a remis deux pièces, attestant de la location d'un logement au bénéfice du requérant et de sa possibilité d'intégrer la formation jusqu'au 20 novembre 2022, communiquées à la représentante du
Source officielle8ème chambre
DTA_2208613_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208759_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, rapporteure ; - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204518_20250211
11 février 2025
11 février 2025
B, représenté par Me Dahani, conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 avril 2022.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208093_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c3
19 janvier 2006
19 janvier 2006
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 24 Novembre 2005, devant : Monsieur DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Monsieur LASBIATES, greffier présent à l'appel des
Source officielleCour d'Appel
6253ca56bd3db21cbdd8ab97
14 février 2008
14 février 2008
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 20 Décembre 2007, devant : Monsieur DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame MARI, Greffier présent à l'appel
Source officielle8ème chambre
DTA_2112069_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2206827_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00921_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A représenté par Me Dahani conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros à verser à son conseil sur le fondement des dispositions combinées des articles
Source officielle8ème chambre
DTA_2400458_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402240_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2406539_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Xavier Pottier, président ; - Mme Andreea Avirvarei, première conseillère ; - Mme Jeanne Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404075_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les conclusions de Mme Leboeuf, rapporteure publique.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2415384_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
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