Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   David Thór Björgvinsson,   Dragoljub

Italie, La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Danutė Jočienė,   David Thór Björgvinsson

  David Thór Björgvinsson,   M mes   I. Ziemele,     I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

EXPRO, JCP DE DIEPPE du 20 Octobre 2021 APPELANT : Monsieur [M] [S] [Adresse 4] e [Adresse 4] [Localité 3] représenté et assisté de Me David GOLDENBERG de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES

La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : * Monsieur Jean-Michel JAFFRIN, Président, * Monsieur Franck NARDI, Juge, * Monsieur David GUIMARD, Juge, assistés de

MARSEILLE, plaidant Monsieur [J] [R], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me David

David, Belfanti, Mme Ala, conseillers référendaires, M. Beau, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

opérations préalables à la réception, date d’accusé de réception par le maître de l’ouvrage du procès-verbal préalables à la réception. 30% - à la validation de l’étape « DOE », 10% - à l’achèvement des levées

David), comme les représentants du personnel dont le licenciement a été autorisé par l'inspecteur du travail qu'ils aient ou non adhéré à une convention de reclassement personnalisé (Mesdames RR...

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée par Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été

David), comme les représentants du personnel dont le licenciement a été autorisé par l'inspecteur du travail qu'ils aient ou non adhéré à une convention de reclassement personnalisé (Mesdames PP...

opérations préalables à la réception, date d’accusé de réception par le maître de l’ouvrage du procès-verbal préalables à la réception. 30% - à la validation de l’étape « DOE », 10% - à l’achèvement des levées

Turbeaux, David, Flores, Mmes Grandemange, Sabotier, conseillers, Mme Berriat, premier avocat général, et Mme Mégnien, greffier fonctionnel-expert, la Cour de cassation, siégeant en assemblée plénière

Myjer,     David Thór Björgvinsson,   M me   I. Berro-Lefèvre, juges, et de M. S.

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.

Toutefois la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

Toutefois, la juridiction peut, à titre d’alternative et sur demande de la partie lésée, allouer à titre de dommages et intérêts une somme forfaitaire.

poursuites et diligences de ses représentanxt légaux domiciliés en cettequalité audit siège Représentés par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de Paris, toque : D2090 Ayant pour avocat plaidant Me David

PEEL ARCHITECTES prise en la personne de son liquidateur amiable, Mme [F] [P] [S] domiciliée en cette qualité [Adresse 9] demeurant [Adresse 5] Représentées par Me David CZAMANSKI de la SCP LATOURNERIE