B... était scolarisée au cours de l’année scolaire 2023/2024 en classe de troisième au collège Eugène Delacroix à Roissy-en-Brie (Seine-et-Marne).

Les autres listes exercent ensuite leur choix successivement dans l'ordre décroissant du nombre de sièges auxquels elle peuvent prétendre, dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves.

Si ce classement des délégués élus pour pourvoir les trois mandats ne respecte pas l'ordre décroissant des suffrages obtenus, cette circonstance n'est pas de nature à entacher leur élection d'une irrégularité

représentants du personnel au sein de ces commissions ; que le b) de cet article dispose, en ce qui concerne la désignation des représentants : "Les listes exercent leur choix successivement dans l'ordre décroissant

C B, représenté par Me Decroix-Delondre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

B ne justifie d'aucune nécessité liée au déroulement de ses études, qu'il ne fait pas état d'une particulière réussite dans ses études " dans la mesure où ses résultats sont décroissants ", qu'il réside

COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrats ayant participé au délibéré : Delphine CHAUCHIS, Première vice-présidente adjointe Présidente de la formation Anne-Sophie SIRINELLI, Vice-présidente Gauthier DELATRON

Elle soutient avoir subi un préjudice moral et un préjudice économique en conséquence, se trouvant, d’une part dans un état de désarroi et en dépression de ce fait et, d’autre part, dans une situation

Jugement du 21 Novembre 2016 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/07413 APPELANT L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] Représenté par Me Fabienne DELECROIX

Monsieur [H] [C] de nationalité française [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai, avocat constitué, assisté de Me Juliette Delcroix

[V], né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 4], de nationalité française, domicilié [Adresse 3]), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric SEMELAIGNE de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX

Localité 2] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX

constitué avocat, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR, Vice-présidente, Greffier : Madame Sophia DELCROIX

Janvier 2026 Réf : E0002282 N° PCL : 2026J00085 N° RG : 2026P00016 Monsieur Le Comptable Public du Pôle de Recouvrement Spécialisé de Marseille [Adresse 1] (Comparant par l'AARPI SEMELAIGNE – DUPUY – DELCROIX

publiée le 10 avril 2018 volume 2018 V n°2233, - hypothèque légale publiée le 23 mai 2018 volume 2018 V n°2839, - hypothèque légale publiée le 19 août 2020 volume 2020 V n°2578, Ayant Me Pascal DELCROIX

O N N A N C E D E R E F E R E RENDUE LE DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 NUMERO RG : N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBA JUGE DES REFERES : Gabrielle DELCROIX

Localité 5] n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame Sophia DELCROIX

En second lieu, ainsi qu'il a été dit au point 9, l'article 8.3 du règlement de consultation prévoyait quatre critères d'attribution " par ordre d'importance décroissant ", parmi lesquels en quatrième