Roger A..., 2 / Mme Arlette Z..., épouse A..., demeurant tous deux 3 et 5, Place Félix Charpentier, 84500 Bollène, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Nîmes (1re

Et sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 4. M.

à deux avec un premier niveau d'exercice de fonction et un second niveau de confirmation qui reconnaît l'expérience et la pratique professionnelles acquises par les salariés ; que le niveau F confirme

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

d'appel d'Agen du 30 novembre 1999 n'avait pas autorité de la chose jugée, dit que l'action en rescision pour lésion n'était pas prescrite et ordonné une expertise ; Sur le premier moyen pris en ses deux

restant dû sur la commission, convenue le 9 avril 1974, de 15 % du montant de ce marché ; que l'arrêt attaqué (Colmar, 5 février 1988) a accueilli cette demande ; Sur le premier moyen, pris en ses deux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

déclaration sur l'honneur, il incombait à l'assureur de prouver le caractère indu de ce paiement et, partant, la fausseté de ladite déclaration ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième

une décision de référé qui avait constaté l'accord des parties sur la compétence du tribunal saisi, enfin méconnu la règle de l'article 367 du nouveau Code de procédure civile, l'indivisibilité des deux

X... la somme de 60 000 francs à titre de dommages-intérêts, notamment pour les pénalités de retard ; Sur le deuxième moyen, pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt de

X..., ès qualités de liquidateur de la société les Carrelages de Provence ; Sur le premier moyen du pourvoi provoqué n° R 99-17.062, pris en ses deux premières branches, et le second moyen du pourvoi

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième moyens, ci-après

X... fait grief à l'arrêt de fixer l'indemnité en écartant les deux dernières années de chiffres d'affaires précédant le jugement, alors, selon le moyen, qu'il avait été soutenu qu'il y avait eu, pour

X..., engagé le 13 mai 1968 par la MACIF en qualité d'aide-rédacteur stagiaire, puis promu chef de bureau en avril 1975, a été licencié pour faute grave par lettre reçue le 2 mai 1991 ; Sur les deux

moyen, pris en ses deux branches : Attendu que M.

anormal, compte tenu de la rentabilité de l'exploitation démontrée par le développement ultérieur du cheptel, en quantité comme en qualité, et par le quota laitier obtenu; que l'arrêt ajoute qu'est dénué

Y... avait formés devant elle; Sur les premier et deuxième moyens réunis, pris respectivement en leurs deux et trois branches, du pourvoi principal : Attendu que M.

il avait été lui-même le gérant et qui avait été mise en liquidation judiciaire, puis a créé une autre société pour l'exploitation de marques et une société en nom collectif ayant pour associées les deux

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, troisième et quatrième moyens 5.