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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372550cd5801467741cb00

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce57

Cassation

9 juillet 1991

9 juillet 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juillet mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372523cd5801467741b419

Cassation

29 juin 1991

29 juin 1991

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372524cd5801467741b4f8

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6aa

Cassation

15 mai 1991

15 mai 1991

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze mai mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b782

Cassation

18 octobre 1989

18 octobre 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-huit octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

6137252acd5801467741b837

Cassation

23 mai 1989

23 mai 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bb93

Cassation

20 septembre 1989

20 septembre 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372531cd5801467741bbd7

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc4c

Cassation

22 novembre 1989

22 novembre 1989

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux novembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bc9e

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize décembre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372539cd5801467741bfb0

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
CC

cr

61372679cd58014677425d81

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DIEMER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2112171_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

A B, représenté par Me Boulouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision n° 169 du 21 août 2020 par laquelle le directeur interrégional de la mer Nord Atlantique-Manche Ouest (DIRM NAMO) lui

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2432525_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

B A, représenté par Me Diamé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 novembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00250

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. [T] [O], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00249

Cassation

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 janvier 2024 où étaient présents M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR50266

Cassation

26 février 2025

26 février 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de M. [E] [K], les observations de la SCP Duhamel, avocat de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01101

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M. [R] [H], et les conclusions de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50422

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

Sur le rapport de Mme Diop-Simon, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

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