de produire les déclarations relatives à la taxe de 3 % prévue par l'article 990 D du Code général des impôts, les a déposées, avec les sommes correspondantes, au cours de l'année 1988 ; qu'après l'émission

de produire les déclarations relatives à la taxe de 3 % prévue par l'article 990 D du Code général des impôts, les a déposées, avec les sommes correspondantes, au cours de l'année 1988 ; qu'après l'émission

pertes de l'exercice 2000 de la société SI, en deux étapes : - par une première réduction du capital à zéro, suivie d'une première augmentation de capital d'un montant de 4 500 000 francs par l'émission

800 000 000 francs, représentant le quart du capital social ; que les actionnaires ont renoncé à leur droit préférentiel de souscription, mais se sont réservés un délai de priorité de 2 semaines si l'émission

qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 2011), que l'ORTF a produit, en commun avec la société SEPA, treize émissions

et l'entretien des véhicules, applicable aux véhicules de catégorie M3, fixe des valeurs limites applicables aux émissions au tuyau d'échappement, aux émissions du carter et aux émissions par évaporation

  », dont les «   tribunes politiques   », des émissions d’information.

  », dont les «   tribunes politiques   », des émissions d’information.

de gaz à effet de serre afin de respecter les engagements de la Communauté en matière de réduction de ces émissions jusqu'en 2020, ayant notamment pour objectif une réduction de 20 % des émissions de

modélisation, citées dans le plan de déplacements urbains (PDU) de l'agglomération toulonnaise, développées entre Air Paca et l’Audat dans le cadre de l’évaluation environnementale des énergies et des émissions

B A, représenté par Me Emessiene, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler l'arrêté du 30 janvier

autre émission.

Etienne X... tendant à : 1° l'annulation de la décision n° 11 du 3 juin 1984 par laquelle la Haute autorité de la communauté audiovisuelle a fixé l'ordre de diffusion des émissions de la campagne radio-télévisée

Si le thème des deux émissions est le même, elles sont structurées différemment avec un découpage en chapitres de l'émission Paris Défilé qui n'existait pas dans l'émission Paris Mode.

à Paris (75008) ; la SOCIETE M6 demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 11 décembre 1997 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a retiré à l'émission

sur une station de radio de grande diffusion, portant sur son dernier livre ; que cette émission a été diffusée le 24 mai et que d'autres médias, notamment télévisés, ont recueilli des propos de l'auteur

Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

comme auxiliaire de recherche pour cette dernière émission ; que Valérie A...a été employée au cours des années 1993 à 1999 en qualité d'assistante de production, puis d'agent spécialisé d'émission pour