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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
678832a1c21c0e53e790f7e5
13 janvier 2025
13 janvier 2025
professionnel de sa pathologie puisse être écarté alors qu’il a été contraint d’interrompre son activité professionnelle du fait de l’interdiction de port de charges lourdes et notamment les sacs de farine
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4a4965b5d9df31f786
3 juillet 2025
3 juillet 2025
a indiqué à son employeur avoir été victime d'un accident du travail survenu le 12 mars 2021 dans les circonstances suivantes : " La victime a déclaré avoir fait un malaise en allant à la trémie de farine
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65b01021b98137c174789253
16 janvier 2024
16 janvier 2024
DU RHONE N° RG 21/01177 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V4LM DEMANDEUR Monsieur [G] [M] né le 04 Octobre 1978 à [Localité 5], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Alexandra MANRY, substituée par Me Farah
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2600215_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
E..., ressortissant guinéen né le 1er janvier 1997 à Farana (Guinée), seraient entrés irrégulièrement sur le territoire français le 31 décembre 2018.
Source officielle7ème chambre
DTA_2305781_20250224
24 février 2025
24 février 2025
La circonstance que F ait introduit une requête auprès du juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Lyon, tendant à l'exercice exclusif de l'autorité parentale sur Farhane Moussa et à ce que
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018396482
28 décembre 2007
28 décembre 2007
sont assujettis les abattoirs et qui est destinée à financer le service public de l'équarrissage défini à l'article L. 226-1 du code rural, ainsi que le transport, le stockage et l'élimination des farines
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA05131_20250204
4 février 2025
4 février 2025
été enfermé dans la laverie de l'hôpital parce qu'il refusait de se porter gréviste ce jour-là ont été confirmés par un autre collègue indiquant s'être blessé après avoir glissé sur des œufs, de la farine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162986a201c88caf8c4e15f
23 octobre 2012
23 octobre 2012
représenté par Me Frédéric FOUILLAND de la SELARL AVOCATS LYONNAIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SASU [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Xavier BONTOUX de la SELARL FAYAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
10 mai 2007
SILVESTRI-BAUJET, ès qualités de représentant des créanciers de la société SAINT-SULPICE TRANSPORTS désigné par jugement du Tribunal de Commerce de Bordeaux le 28 août 1996, domicilié 23 rue du Chai des Farines
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c44d
12 février 2008
12 février 2008
FARAH COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 novembre 2007, en audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253ca72bd3db21cbdd8b107
20 mars 2008
20 mars 2008
A SCAC- LACOSTE MARITIME SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Odet- 29500 ERGUE GABERIC représentée par Maître Houssam OTHMAN- FARAH
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00172
27 janvier 2009
27 janvier 2009
. ; que les premiers juges ont donc avec raison estimé qu'il n'y avait pas lieu de les examiner ; que s'agissant des attestations, il ressort de celles de – Mme Farah Z... (18/06/2004), ancienne secrétaire
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03084_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
A soutient que la soirée dont il ressort des pièces du dossier qu'il a assuré la manutention et qu'il a animée le 17 avril 2017 au Château Haut-Fayan à Puisseguin, alors qu'il était en mi-temps thérapeutique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette liste comprend, d'une part, des produits alimentaires, qui constituent les produits de base nécessaires à la confection des plats, tels que la farine et la plupart des produits frais, dont l'approvisionnement
Source officielle6ème Chambre
DTA_1704137_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Alors qu'il marchait à hauteur du n° 2 rue Poids de la Farine à Marseille, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300673_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il soutient que : - les places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap situées au niveau des 23, 40 et 58 quai Carnot, des 1 et 41 rue Saint Faron, de la place Saint-Pierre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229294
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Azerbaijan 21/11/2016 Faraj Ragif oglu KARIMOV 1985 Baku Azerbaijani Nemat KARIMLI 4. 5878/17 Guliyev v.
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fe99097fd849ae8ac66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
avocat plaidant, inscrit au barreau de PARIS Syndicat LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SALARIÉS DE LA CONSTRUCTION-BOIS-AMEUBLEMENT (FNSCBA CGT), [Adresse 6] [Localité 18] Représentée par Me Cathy FARRAN
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616333d2f74a27a178b843b2
4 mai 2011
4 mai 2011
barreau de PARIS, G 253 INTIMÉ (DA n° 08/03600 du 21/02/2008) et APPELANT (DA n° 08/03912 du 03/09/2008) Monsieur [C] [M] [Adresse 2] [Localité 3] comparant en personne, assisté de Me Cathy FARRAN
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-245586
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Arial; font-weight:bold; text-decoration:underline } .s252CB7BA { margin-left:36pt; font-family:Arial; font-size:10pt } Publié le 13 octobre 2025 PREMIÈRE SECTION Requête n o 4265/25 Luciano FARAONE
Source officiellePage 62 sur 90