Fernandez, - et les observations de Me Kaoula, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens et les observations de M.

Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme J...

Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Simon, représentant le SIAEPA, et de M. A..., représentant la région Nouvelle-Aquitaine.

Localité 2] Représenté par Me Brigitte MARSIGNY, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : PB179 INTIMEES SCI CARO [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Audrey GUTIERREZ FERNANDEZ

Fernandez, - les observations de Me Choplin, représentant M. A présent à l'audience. Le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

José Antonio Fernández Martínez, est un ressortissant espagnol, né en 1937 et résidant à Cieza. Il est représenté devant la Cour par M e   Sr. D Mazón Costa, avocat à Murcia. A.

présentée par Manuel                          présentée par Maricela HERRERA FERNANDEZ

. # Tilbagesøgning af fejlagtigt betalte beløb - overvæltning på vareprisen af afgifter opkrævet i strid med fællesskabsretten. # Sag 199/82.

A l'occasion d'un contrôle effectué le 30 juillet 2019 dans un institut de beauté situé à Vitry-sur-Seine et exploité par la société Asmita Beauté Indienne, les services de police ont constaté la présence

#Social sikring - pligt for hovedentreprenøren til at betale de bidrag, som ikke er betalt af en insolvent underentreprenør.#Sag C-327/92.

ZILUAGA LARREATEGI 25.03.2019 2 17996/17 24/02/2017 Aitzol GOGORZA OTAEGUI 17/09/1975 Onintza OSTOLAZA ARRUABARRENA 25.03.2019 3 23690/17 17/03/2017 Juan Carlos SUBIJANA IZQUIERDO 21/02/1964 Iker URBINA FERNANDEZ

[W] [P] épouse [V] C/ [F] [Y] veuve [R] [D] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON Me Marjorie MENCIO Me Stephen FERNANDEZ

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.

JUILLET 2025 N°2025/315 Rôle N° RG 23/14390 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMF3V [M] [O] épouse [C] C/ [5] Copie exécutoire délivrée le 04 juillet 2025: à : Me Stephen FERNANDEZ

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.

Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2025. L'assesseur le plus ancien, D.

C A, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a

BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P 499 - SCP INTER BARREAUX RONZEAU ALANOU-FERNANDEZ HAESE BACH S.C.P.

Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 27 Janvier 2005.

2006COMPOSITION DE LA COURLors des débats et du délibéré :Monsieur Jean-Pierre REMERY, Président de Chambre Madame Odile MAGDELEINE, Conseiller Monsieur Alain GARNIER, Conseiller.Greffier :Madame Nadia FERNANDEZ