l'économie, du commerce et de la monétique (la banque) ; que, par quatre actes du 1er août 1996, la société CRB s'est elle-même portée caution du paiement des sommes dues à la banque par quatre de ses filiales

l'arrêt attaqué (Limoges, 24 septembre 2015), que le groupe Bernardaud exerce une activité de fabrication d'articles de porcelaine de table sur deux sites, l'un situé à [...], qui est exploité par une filiale

derniers au sein d'un établissement de la société Saint-Gobain glass solutions Paris Centre Normandie (la société SGGS) et d'actes de parasitisme et de concurrence déloyale, la société Nealtis, sa filiale

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 octobre 2015, n° RG 13/04489), que la société Compagnie C Ouest (la société C Ouest) est une filiale

X..., a cédé à la société Valorind, filiale de la Société Générale, des actions de la société ECS qu'il avait fondée et qu'il dirigeait, ayant pour objet la commercialisation d'ordinateurs ; qu'il s'est

Société française d'Extrusion et de Calandrage (la SFEC) des avances en devises moyennant cessions de créances dont les montants devaient être virés sur les livres de la caisse de Crédit agricole par une filiale

[R] est administrateur délégué, et une de ses filiales, la société J2C Investments (la société J2C), ont confié à la société Dauchez la gestion de trois immeubles jusqu'au 31 mars 2012. 2.

, l'Autorité de la concurrence (l'Autorité) a, par une décision n° 14-D-19 du 18 décembre 2014, prononcé des sanctions pécuniaires, notamment contre la société L'Oréal SA (la société L'Oréal) et sa filiale

[P] a conclu, en qualité de travailleur indépendant, le 6 juillet 2005 et le 1er janvier 2010, deux contrats avec la société World Wide Speaking Limited, filiale de la société Telelangue, par lesquels

effet du 1er juillet 2017 conclu par la société GP info finances (la société GP) avec la société MMA IARD (l'assureur) ayant succédé à la société Covea Risks, le contrat a été étendu à trois autres filiales

l'arrêt attaqué (Bordeaux, 13 mars 2023), la société La Source a obtenu de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque) diverses facilités de paiement pour ses filiales

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 février 2024), à la suite d'un appel d'offre lancé par la société M Publicité, filiale de la Société éditrice du Monde, portant sur la réalisation d'une solution informatique

Oui, oui, je le dis très clairement, oui... » ; « parce que la [1] organise en réalité... »; « la filière, organise la filière d'immigration clandestine en provenance des Comores »; « On les donne à des

compter du 7 mars 2011 en qualité de responsable comptable et financier par la société Groupe ternois entreprises, holding des sociétés Ternois fermetures et Ternois fermetures littoral, et elle-même filiale

, dont la filière action sanitaire et sociale, la commission paritaire administrative décidait que l'ensemble des personnels classés à partir du niveau 5 relèverait du régime au titre de l'article 4 précité

pas le cadre institutionnel, dominant l'entier marché du foie gras d'oie et du foie gras de canard tant français qu'européen, dans lequel se regroupaient la plupart des professionnels de ces deux filières

du conseil des prud'hommes de Bayonne introduit par Mme I... le 10 juillet 2015, qui mentionnait en tant que défendeur le nom de la société mère ''Domusvi DVD participations'' au lieu de celui de sa filiale

l'avis de la délégation concernant le décompte des heures supplémentaires au mois pour le personnel roulant, quand ledit compte rendu, ainsi qu'il avait été soutenu par le salarié, n'identifiait pas la filiale