l'article L. 1er-I prévoit que cette vérification pourra être faite soit par un officier de police judiciaire, soit par un agent de police judiciaire, point n'est besoin d'une constatation des faits en flagrant

caractérielle et que l'examen médico-psychologique montrait un individu normalement équilibré sur les plans familial, professionnel et social avec de solides références culturelles, s'est mis en contradiction flagrante

intérimaires étaient présents sur le chantier, alors que pour cette même journée la société dont Louisa Y... était la responsable en avait facturé vingt-quatre, les juges du fond se sont mis en contradiction flagrante

. ; que dès lors, statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel, par cette contradiction flagrante, a privé sa décision de motifs" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

chambre d'accusation n'a pas répondu, que Me Z... connaissait la fausseté de l'acte du 13 avril 1961, auquel il se référait expressément, pour l'avoir lui-même créé, et qui se trouvait en contradiction flagrante

; "alors que 3 ) au surplus, dans ses conclusions d'appel (p. 6 et 7), confirmées en ce sens par le réquisitoire de renvoi (p. 4), la demanderesse avait fait mettre en évidence la contradiction flagrante

fins de les utiliser dans le cadre de ses négociations avec cette société, voire pour un intérêt scientifique personnel, ne pouvait, dès lors, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs flagrante

levée à 11 heures ; que les choses sont ensuite demeurées en l'état jusqu'à 13 heures 30, moment auquel le substitut de permanence du parquet de Grenoble a prescrit d'établir une procédure pénale en flagrant

stock majoré ce qui a pour effet de minorer des recettes par ailleurs occultées ; que les caractéristiques des déficits absorbées par la SA Megevanne, présentés comme chroniques, sont en contradiction flagrante

stock majoré ce qui a pour effet de minorer des recettes par ailleurs occultées ; que les caractéristiques des déficits absorbées par la SA Megevanne, présentés comme chroniques, sont en contradiction flagrante

de cette confrontation, soit mis à même d'assurer sa défense ; qu'il en allait d'autant plus ainsi que le prévenu n'était pas assisté d'un conseil, que dès lors, l'arrêt est entaché d'une violation flagrante

la cession de part s'est réalisée sans contrepartie" sont en totale opposition avec les constatations de fait du document auquel il prétend les emprunter ; que par cette contradiction de motifs flagrante

Z..., précisait qu'il était interdit au personnel du magasin de fouiller un client, même lorsqu'il existe des présomptions de vol flagrant, que, dans sa lettre du 24 novembre 1981 au directeur des Galeries

conclusions de la société sur ce point, le conseil de prud'hommes a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) faute de s'expliquer comme il y était invité sur la divergence flagrante

confiance avaient choisi entre l'ouverture d'un compte sous mandat de gestion et un compte de donneur d'ordre pour lequel ils avaient opté en souscrivant leurs contrats, s'est mise en contradiction flagrante

rédaction du procès-verbal de synthèse du 4 juin 1999 puisque celui-ci mentionnait une étude d'un rapport de la Chambre Régionale des Comptes faisant apparaître, selon son auteur, une comparaison flagrante

allouées par les premiers juges au titre de l'article L. 223-15 du Code du travail, en raison notamment de l'absence de précision des éléments de preuve émanant du demandeur et des inexactitudes flagrantes

395 DU CODE DE PROCEDURE PENALE ; VU LEDIT ARTICLE, ENSEMBLE L'ARTICLE 593 DUDIT CODE ; ATTENDU QUE, D'UNE PART, SELON L'ARTICLE 395 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LORSQUE LA PERSONNE ARRETEE EN FLAGRANT