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3 897 résultats pour « Fournier Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

6137222dcd580146773fadae

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300650

Cassation

11 juillet 2019

11 juillet 2019

" - un devis d'une entreprise MPI, daté du 10 juillet 2013, portant sur la menuiserie extérieure pour un montant de 18.534,05 €, - un devis d'une entreprise Quadra Construction, daté du 15 septembre

Source officielle
CA

8e Chambre B

5fdd3ccf7fad53a54cda47a1

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

X..., de nationalité anglaise, domiciliée à [...] (06), un prêt in fine multi-devises de 250000€ ou 'l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, Dollars américains

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2026:0212DEC005421015

Admin. suprême

12 février 2026

12 février 2026

Il fournit un témoignage écrit de son pasteur ainsi qu’une lettre d’un cabinet d’avocats nigérian indiquant notamment qu’il était recherché par sa communauté.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2224837_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Au nombre des motifs retenus à l'encontre de Mme A pour justifier la sanction prise à son égard, l'administration lui reproche d'avoir fourni des médicaments à visée stupéfiante à certains jeunes pris

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e391fa67923f7882a3d

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300857

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

[R] et Mme [V] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan avec la société Baxter & Partners, celle-ci s'engageant à fournir une attestation de livraison à prix

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69d8bffacdc6046d47bfa4db

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-1855465-1955958

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Durant cette période, le requérant fit transférer ses devises de France (à savoir l’équivalent de 12   052,70 EUR) sur son compte auprès de la BRCE (la Banque roumaine du commerce extérieur).

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023248046

Admin. suprême

16 décembre 2010

16 décembre 2010

la société Corse Développement Service, et que les achats de ces trois sociétés étrangères auprès de la SOCIETE APPLITEC étaient réglés par l'établissement stable en France de la société Components Device

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f950d2de0ebe408dac896a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Elle note la survenue d'une affection intercurrente à type de syndrome du défilé thoraco-brachial droit.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

6032b06ab4276627cd0757fe

Appel

7 décembre 2017

7 décembre 2017

BERGOUNIOU-GOURNAY, Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Brigitte DEVILLE

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb6c

Cassation

4 octobre 1995

4 octobre 1995

Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200980_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur et de l'argumentation présentée en défense, si les effets de l'acte litigieux sont de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10332

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

d'informations erronées aux distributeurs mais avait seulement montré de l'enthousiasme et de l'espoir dans une période délicate, quand il lui appartenait de rechercher si elle avait néanmoins fourni

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00745

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

grief à l'arrêt de les condamner à payer au liquidateur la somme de 3 644,81 euros non productive d'intérêts moratoires alors « que, dans leurs conclusions d'appel, les époux K... soutenaient qu'aucun devis

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059239

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

de l'application au remboursement du prêt d'un cours (celui de vente de la devise) diffèrent de celui applicable au calcul du montant du prêt lors de son déblocage (le cours d'achat de la devise)' et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100621

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

vue de la construction de leur maison d'habitation, puis ont apporté des modifications à leur projet de construction ayant conduit à l'établissement par la société, le 17 septembre 2007, d'un nouveau devis

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1ba8cdc6046d47aff93e

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6864c1ff31953a33f9365e67

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me DEVAUX

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CIEPAC, FOURNIER, Guillaume, Denis, Charles, FOURNIER DEVILLERS, Ethnographe intergénérationnel

SIREN 923848436Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

27/08/2023

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