CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137222dcd580146773fadae
27 avril 1994
Douvreleur, Capoulade, Deville, Chemin, Fromont, Villien, Bourrelly, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C300650
11 juillet 2019
" - un devis d'une entreprise MPI, daté du 10 juillet 2013, portant sur la menuiserie extérieure pour un montant de 18.534,05 €, - un devis d'une entreprise Quadra Construction, daté du 15 septembre
8e Chambre B
5fdd3ccf7fad53a54cda47a1
27 septembre 2018
X..., de nationalité anglaise, domiciliée à [...] (06), un prêt in fine multi-devises de 250000€ ou 'l'équivalent, à la date de tirage du prêt, dans l'une des principales devises européennes, Dollars américains
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2026:0212DEC005421015
12 février 2026
Il fournit un témoignage écrit de son pasteur ainsi qu’une lettre d’un cabinet d’avocats nigérian indiquant notamment qu’il était recherché par sa communauté.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2224837_20240208
8 février 2024
Au nombre des motifs retenus à l'encontre de Mme A pour justifier la sanction prise à son égard, l'administration lui reproche d'avoir fourni des médicaments à visée stupéfiante à certains jeunes pris
CHAMBRE SOCIALE B
68032e391fa67923f7882a3d
18 avril 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18
ECLI:FR:CCASS:2021:C300857
8 décembre 2021
[R] et Mme [V] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture du plan avec la société Baxter & Partners, celle-ci s'engageant à fournir une attestation de livraison à prix
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8bffacdc6046d47bfa4db
9 avril 2026
FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 9 avril 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Hervé SCHEMBRI, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1855465-1955958
30 novembre 2006
Durant cette période, le requérant fit transférer ses devises de France (à savoir l’équivalent de 12 052,70 EUR) sur son compte auprès de la BRCE (la Banque roumaine du commerce extérieur).
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248046
16 décembre 2010
la société Corse Développement Service, et que les achats de ces trois sociétés étrangères auprès de la SOCIETE APPLITEC étaient réglés par l'établissement stable en France de la société Components Device
CTX PROTECTION SOCIALE
68f950d2de0ebe408dac896a
6 octobre 2025
Elle note la survenue d'une affection intercurrente à type de syndrome du défilé thoraco-brachial droit.
1ère Chambre A
6032b06ab4276627cd0757fe
7 décembre 2017
BERGOUNIOU-GOURNAY, Président, ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Madame Nadia BERGOUNIOU-GOURNAY, Président Madame Brigitte DEVILLE
61372268cd580146773fcb6c
4 octobre 1995
Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2200980_20221202
2 décembre 2022
Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le demandeur et de l'argumentation présentée en défense, si les effets de l'acte litigieux sont de
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10332
13 septembre 2017
d'informations erronées aux distributeurs mais avait seulement montré de l'enthousiasme et de l'espoir dans une période délicate, quand il lui appartenait de rechercher si elle avait néanmoins fourni
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00745
9 décembre 2020
grief à l'arrêt de les condamner à payer au liquidateur la somme de 3 644,81 euros non productive d'intérêts moratoires alors « que, dans leurs conclusions d'appel, les époux K... soutenaient qu'aucun devis
Pôle 5 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059239
12 mai 2017
de l'application au remboursement du prêt d'un cours (celui de vente de la devise) diffèrent de celui applicable au calcul du montant du prêt lors de son déblocage (le cours d'achat de la devise)' et
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100621
21 octobre 2020
vue de la construction de leur maison d'habitation, puis ont apporté des modifications à leur projet de construction ayant conduit à l'établissement par la société, le 17 septembre 2007, d'un nouveau devis
69ef1ba8cdc6046d47aff93e
24 avril 2026
AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Julien JONNIER, avocat au barreau de PARIS DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 19 Février 2026 Présidée par Béatrice REGNIER, présidente et Régis DEVAUX
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6864c1ff31953a33f9365e67
1 juillet 2025
Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS Me Dominique LAPLAGNE, avocat au barreau de BORDEAUX Me DEVAUX
Page 62 sur 195
CIEPAC, FOURNIER, Guillaume, Denis, Charles, FOURNIER DEVILLERS, Ethnographe intergénérationnel
27/08/2023
Voir →