COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant relevé, par des motifs non critiqués, que la société Eco

Par un arrêt n° 13LY03525 du 18 mai 2015, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par la société Ecus contre ce jugement.

Clim Services, exerçant sous l'enseigne ECM Clémençon, pour l'audience du 09 octobre 2025 à 09 heures.

l'article 463 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'aux termes d'un contrat signé par son directeur financier le 30 mai 2005, la société Gestamp Noury a confié à la société Eco

ECO DESIGN MENUISERIE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par Me Séverine DERONZIER, avocat au barreau de CHAMBERY Intimés M.

, ' condamne la société Eco Environnement à verser à M.

[I] et la société ECV Commerce.

n'a subi aucune éviction, - de dire irrecevable la société ECI en ses demandes, - de condamner la société ECI à leur payer : * la somme de 30. 489 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive

ECO ENVIRONNEMENT C/ [H] [D] S.A. COFIDIS S.A.

particulièrement, sous la marque "Lustucru" dont l'usage lui a été concédé de façon exclusive par un contrat de franchise ; que la société Européenne de commercialisation d'oeufs et d'ovoproduits (la société ECO

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 NOVEMBRE 2023 1°/ la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 4], 2°/ la société Seche eco

La société MAISONS ECO, bien que régulièrement assignée, n’a pas constitué avocat.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la société ECB : 7.

Les sociétés LECQ FRANCE et ECL étant, par ailleurs, réciproquement clientes et fournisseurs, il s'est opéré en outre une compensation avec cinq factures émises par la SAS ECL, ce qui a réduit le solde

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2025, la SAS ECO RENOV DURABLE a formulé les demandes suivantes : DIRE la société ECO RENOV DURABLE recevable et bien fondée en ses demandes; Et

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 3, alinéa 2, du décret 23 décembre 1958 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Europe computer services (ECS) qui loue

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, la société BBD Eco déclare se désister purement et simplement de sa requête.

[D], les sociétés Cofidis, Franfinance, et Eco environnement de l'ensemble de leurs demandes, - condamné in solidum les sociétés Franfinance et Eco Environnement à payer à M.