On 13 March 1989, a meeting was held by the local authority which identified three options: rehabilitation with the applicant, application for freeing for adoption or a

manutention produit par la société Manitou BF (le fabricant), au prix de 81 328 euros toutes taxes comprises, livré et mis en service le 7 mai 2008 ; que plusieurs pannes ont affecté le système de freinage

Z..., qui conduisait un fourgon automobile, ayant freiné brusquement pour éviter une collision frontale avec un camion appartenant à la société LAG transportbedrijf BV (société LAG), qui tentait un dépassement

X... a acquis un fonds de commerce de fruits et légumes situé dans la galerie marchande d'un centre commercial, attenante à un supermarché exploité par la société Brétanord ; que se prévalant de la violation

en recouvrement des droits et pénalités résultant du redressement, le jugement retient que la cession litigieuse, conclue à titre onéreux, avait "permis à la société d'exercer l'activité de vente de fruits

attaqué (Paris, 31 janvier 2022), entre le 24 février et le 14 mars 2014, la société Maison Pujol Verdaguer et Cie (la société Pujol), société commissionnaire en douane spécialisée dans le commerce de fruits

salariés en détachement à l'étranger un cumul entre le bénéfice des accords de participation et d'intéressement avec la prime spécialement destinée à les indemniser pour la "perte de participation aux fruits

véhicule et la fillette ; qu'il a aussi précisé que " lorsque j'ai vu la petite fille, elle était sur l'accotement herbeux, à peu près à un mètre de la route " ; qu'il a considéré qu'il n'avait pas à freiner

concurrence d'un montant de l'ordre de 40 000 francs, le solde ayant été réglé par des économies communes ; qu'il avait ensuite soutenu que ce droit d'habitation avait été acquis en intégralité avec les fruits

gazole avait été détruit; que les constatations des enquêteurs établissaient sans la moindre équivoque que, lors de l'accident, aucun corps étranger ne stagnait sur la chaussée; que les traces de freinage

l'annulation de son permis de conduire avec interdiction de se présenter aux épreuves du permis avant le délai d'un an ; "aux motifs que le prévenu a eu le temps de klaxonner et d'actionner ses freins

Y... a été promu chef de chantier, statut cadre, le 1er janvier 2009 ; qu'à compter du 1er juillet 2010, la société La Pyrénéenne est devenue le nouvel adjudicataire du chantier fret SNCF de Montpellier

Toutefois, il pourra être tenu compte avant application du coefficient multiplicateur de la freinte supportée dans la limite de 13 %" ; que le moyen tiré de ce que la freinte devrait être déduite du poids

margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } .sF6A12959 { width:33%; height:1px; text-align:left } Résolution CM/ResDH(2014)54 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Chadzitaskos et Franta

résulte de l'instruction que la société anonyme "SOCIETE GENERALE D'IMPORTATION, D'EXPORTATION ET DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS ALIMENTAIRES GICA" a, notamment, pour activité la transformation de fruits

#Confédération nationale des producteurs de fruits et légumes, Fédération nationale des producteurs de fruits, Fédération nationale des producteurs de légumes v Council of the European Economic Community

l'Office national de la chasse et de la faune sauvage sont transférés aux fédérations départementales ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, se plaignant des dégâts causés à ses cultures d'arbres fruitiers

Hubert (société Vergers), qui avait acheté à la société Ceneray (le vendeur) des filets, destinés à protéger ses arbres fruitiers, fabriqués par la société Samex (le fabricant), et qui ne lui ont pas donné