la cause de l'incendie est indéterminée, n'écartant ni l'hypothèse d'une défaillance ou d'un dysfonctionnement d'une installation électrique ou technique d'un véhicule, ni celle d'une imprudence de fumeur

André X... était fumeur, il y a lieu de considérer qu'il existe un lien direct entre l'exposition du salarié aux produits chimiques manipulés au sein de l'entreprise et la maladie dont souffre ce dernier

cette affection, contestation du lien entre l' asbestose et le décès, dont le lien n' était pas évident puisque la caisse avait consulté son service médical sur la question et puisque le salarié était fumeur

Par ailleurs, si l'enfant a été gardée en crèche à compter de septembre 2014, ses parents ne sont pas fumeurs.

Si B D a fréquenté la crèche de septembre 2014 jusqu'à l'âge de trois ans, ses parents sont non-fumeurs, et leur logement ne comportait pas, selon eux, d'élément favorisant asthme ou allergies.

Si A E a fréquenté la crèche, ses parents sont non-fumeurs, leur logement ne comportait pas, selon eux, d'élément favorisant asthme ou allergies, et les tests allergologiques pratiqués sur A E en 2016

si l'orientation d'aménagement et de programmation du " secteur de la Fontaine-Guéhec " énonce, s'agissant de cette parcelle, que " le petit secteur constructible situé au sud-est, rue de la Fontaine Fuehu

. ; la SARL de Brimont a pour objet ; négoce d'articles et bimbeloteries, papeterie, articles pour fumeurs et que le gérant est Pierre X..., né le 24 novembre 1936 à Lille ; le siège social est fixé...

Ceci implique donc, compte tenu des fuseaux horaires, une nécessaire flexibilité des horaires allant au-delà de ceux contractuellement prévus.

approuvée, précisant que cette dépense est répartie selon le groupe de charges 25 'Charges escaliers B' ; - '23-4 décision à prendre concernant les travaux de réfection de la main courante, métaux et fuseaux

moyens spécifiques en termes de ressources humaines comme d'outils de travail et de communication, de l'évocation très générale et peu étayée d'un éloignement géographique comme d'une différence de fuseau

sur la troisième page, une table basse triangulaire, pouvant correspondre au bien figurant au numéro 44 de l'inventaire précité, sous la description « table à jeu en triangle plateau dépliant, pieds fuseaux

Il affirme encore qu’il partageait sa cellule avec des fumeurs et qu’à cause de la fumée des cigarettes il souffrait d’étouffement et d’une toux persistante. 11.

Les cellules sont insuffisamment chauffées et, de plus, les requérants qui ne sont pas des fumeurs sont exposés au tabagisme passif. 8.

    En raison de la surpopulation, il n’y avait pas de dortoirs pour non-fumeurs, les autorités ne pouvant pas réserver des dortoirs pour un nombre inférieur à dix détenus. 22.

Ces décisions internes portent principalement sur l’obligation des autorités pénitentiaires de transférer un détenu non fumeur dans une cellule avec des détenus non fumeurs, de donner la possibilité à

- après de nombreux avertissements oraux, [R] [W]-[J] persistait à fumer sur son lieu travail sans utiliser l'espace fumeur réservé à cet effet.

masque de protection que depuis l'intervention de l'inspection du travail ; que l'employeur, également entendu, a confirmé les propos du salarié précisant seulement que Monsieur X... a été un gros fumeur