s’accapare de manière unilatérale en abusant de ses pouvoirs.

[R] et [E] à payer entre les mains du liquidateur judiciaire, la somme de 3.362.000 euros au titre de leur contribution à l'insuffisance d'actif de la société AK Construction, outre 5.000 euros au titre

I... , a confirmé les déclarations du gérant de la SMEP, M.

que les locaux appartenant à Jean-Marie X... avaient pu bénéficier d'une plus value indue résultant des dépenses engagées par la Semader ; que par ailleurs, le fait pour Jean-Marie X... en tant que gérant

à la menuiserie Vareille qu'il dirigeait, meubles qui, selon lui avaient bien été fabriqués puis revendus à un tiers à un prix supérieur ; que, par la suite, il reconnaissait avoir aidé de la même manière

le 31 juillet 1995 ; que la livraison a été effectuée le 5 octobre 1995 ; qu'en infraction aux dispositions de l'article L. 121-23 du Code de la consommation, le bon de commande ne mentionne pas de manière

Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE KEY BISCANE, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN

Maud, - LA SOCIETE RUBY'S, - LA SOCIETE LA JAMAIQUE, - LA SOCIETE MARVIN, - LA SOCIETE MIGOLE, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NICE, en date du 23 mai

des impôts, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré que Jacqueline B... en qualité de co-gérante

Z... et A..., respectivement gérants des sociétés Dhior et Transac'Or et Gold House doivent être écartées, étant rappelé que : - M.

côtés, selon le propos liminaire tenu par Hamid X... à l'audience de la Cour ; que s'agissant des actes positifs caractérisent la gestion de fait, le tribunal a exactement relevé les déclarations du gérant

; "alors, premièrement, que l'attestation du 27 juin 2000 était ainsi rédigée : "Je soussigné, Me Denis X..., notaire ( ) certifie et atteste, que, suivant les instructions de Mme Danielle Y..., gérante

Y... et la SARL EJF dont Eric X..., gérant, détenait 99 % du capital social qui s'élevait à 50 000 francs ; que cette société qui avait pour activité le conseil en entreprise, la gestion, la représentation

société ou pour le compte d'autrui ; "que s'il prétend ne pas avoir, postérieurement à sa condamnation, accompli des actes de gestion mais seulement apporté une assistance technique à la nouvelle gérance

. ; que la société Trogon Tarding Limited était titulaire d'un compte bancaire n° 604261590 ouvert à la Banque Française Commerciale (BFC), agence de Saint-Martin ; que les correspondances de la société

Monsieur [A] est parti corroboré ces chiffres avec ceux indiqués sur le compteur de la machine sur laquelle vous travaillez.

[M] fait état du bail commercial conclu avec l'Eurl immobilière [Adresse 6] détenue par le gérant, M.

comparaître par exploit d'huissier remis à sa personne le 6 février 2001 pour des audiences prévues les 6 et 27 avril 2001 et le 2 mai 2001, il a disposé d'un délai suffisant pour assurer sa défense de manière

Les faits visés dans la lettre de licenciement ressortent sans ambiguïté des déclarations des salariés qui font état de manière constante des techniques inappropriées de management de Mme R....

pénale, 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable du délit de marchandage de main