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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101495
18 décembre 2013
18 décembre 2013
.- X... et leur fille adoptive, Mme Isabelle Y...- X... ; que celle-ci a assigné sa mère devant le tribunal de grande instance de Bayonne en demandant notamment de faire constater le recel successoral
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1129DEC002179208
29 novembre 2011
29 novembre 2011
ŞTİ. contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 29 novembre 2011 en un comité composé de : Isabelle Berro-Lefèvre, présidente, Guido
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0131DEC004284307
31 janvier 2012
31 janvier 2012
Le grief du requérant tiré de l’article 10 de la Convention a été communiqué au Gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celui-ci.
Source officielleChambre 4-8
6312eee52e6a8e4f13ca610f
22 juillet 2022
22 juillet 2022
composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-8
6312eee52e6a8e4f13ca6111
22 juillet 2022
22 juillet 2022
composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cc2
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'Apéro Réunionnais [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle Mercier-Barraco, avocat au barreau de Saint Denis de la Réunion APPELANTE Madame [Y] [K] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant
Source officielleChambre 2-3
69d247cdcdc6046d4731390e
21 janvier 2025
21 janvier 2025
anciennement [Adresse 2]), (RCS Paris A 515 312 080), entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) exerçant sous la dénomination [O] - IDEE VERTE, demeurant [Adresse 1], présent, assisté de Me Céline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1213DEC004863107
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Le grief du requérant tiré de l’article 10 de la Convention a été communiqué au gouvernement qui a transmis ses observations sur la recevabilité et le bien-fondé de celui-ci.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0605DEC005209807
5 juin 2012
5 juin 2012
DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 52098/07 Metin ÖZGÜ contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 5 juin 2012 en un comité composé de : Isabelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0703DEC005886409
3 juillet 2012
3 juillet 2012
SECTION DÉCISION Requête n o 58864/09 Kazım KARAMAN contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 3 juillet 2012 en un comité composé de : Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
63b7cdc26b63637c907b7d25
5 janvier 2023
5 janvier 2023
D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, faisant fonction de Présidente Assesseur : Madame Isabelle
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9620d41e0057d43e72a
12 mai 2022
12 mai 2022
DU 12 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle
Source officielleChambre 4-4
696a8e0acdc6046d479178e6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Rôle N° RG 25/13683 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLPZ Association [4] [Localité 7] C/ [H] [K] [U] [G] Copie exécutoire délivrée le : 15 JANVIER 2026 à : Me Isabelle
Source officielleChambre 4-3
68676be3fdaf41a8356be709
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LES COMPAGNONS Copie délivrée ce jour à: -Me Shérazade EDDAM, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Isabelle FICI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE V361 -Me Patrick LANOY, avocat
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68a709325ec7a016750c5593
23 janvier 2025
23 janvier 2025
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 JANVIER 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91034dac40c7d0d2b186
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- mis en délibéré au 03 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68ae91054dac40c7d0d2b1a6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
- mis en délibéré au 03 Juillet 2025 - signé par Madame Violette BATY, Présidente de chambre, pour le Premier président empêché et par Madame Isabelle-Fleur SODIE, Greffière Vu les articles
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
67948307c6ca88188aff6ab6
23 janvier 2025
23 janvier 2025
l'audience d'incident de la 5ème chambre prud'homale du 7 janvier 2025 devant Madame Laurence de SURIREY, présidente de chambre siégeant en qualité de conseillère de la mise en état, assistée de Mme Isabelle
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
6605c15885819597271e4a64
19 janvier 2024
19 janvier 2024
par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 11] (TUNISIE) (TUNIS) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Isabelle
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007994708
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Pascal XA..., Mme Isabelle XB..., Mme Carla Anna XC..., M. Patrick XC... ; M.
Source officiellePage 62 sur 1397