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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce0bd3db21cbdd9193b
9 juillet 2014
9 juillet 2014
Jacques A....
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007939795
10 juillet 1996
10 juillet 1996
X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule les opérations de vote du bureau n° 6 de la commune de Mont-Dore intervenues le 9 juillet 1995 dans le cadre des élections à l'assemblée de la province sud
Source officiellecr
êt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivrec/Raffaëlla Y
613726a7cd580146774276e1
10 mai 2007
10 mai 2007
Jacques, contre l'arrêt de chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 4 juillet 2006, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'abus de biens sociaux, et sur
Source officiellecr
613725adcd5801467741fb24
14 mai 1996
14 mai 1996
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 23 février 1995, qui, pour délit de fuite et changement de direction sans précaution, l'a condamné à une suspension de son permis
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258044
25 octobre 2004
25 octobre 2004
Jacques X, demeurant ... ; M.
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258746
24 février 2006
24 février 2006
Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.
Source officielle1re Chambre B
6162852dc10e2193c578088f
26 septembre 2013
26 septembre 2013
1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 26 SEPTEMBRE 2013 HF N° 2013/531 Rôle N° 13/01295 [J] [V] C/ [E] [C] Grosse délivrée le : à : Me Jean-jacques
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01180
23 novembre 2010
23 novembre 2010
Jacques B..., chef comptable du groupe MTND, pour faux, usage de faux et abus de confiance, les sociétés Portsynergy et Feron de Clebsatel, faisant valoir qu'elles avaient été victimes de manoeuvres dolosives
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008237763
20 février 2006
20 février 2006
Jean-Jacques A et autres, ainsi que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc34bd3db21cbdd8f764
22 mai 2012
22 mai 2012
laquelle devait intervenir " 24 mois plus tard " ; qu'elle est donc fondée à solliciter la somme 59 816, 16 € représentant la perte de salaire qu'elle a subie (2 492, 34 € x 24 mois).
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f328
5 février 1970
5 février 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE CHAUVIN, LOCATAIRE D'UN APPARTEMENT SIS DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT A LA SOCIETE ANONYME D'HLM DU LOIR-ET-CHER, SOCIETE JACQUES X..., EN VERTU D'UN BAIL D'UNE ANNEE
Source officiellesoc
6079b0da9ba5988459c506cb
1 décembre 1982
1 décembre 1982
ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER CES TEXTES, LA PENSION D'INVALIDITE PREND FIN A L'AGE DE SOIXANTE ANS ET EST REMPLACEE PAR UNE PENSION DE VIEILLESSE ALLOUEE EN CAS D'INAPTITUDE AU TRAVAIL ET D'UN MONTANT AU MOINS
Source officielleciv1
60794b789ba5988459c43330
13 février 1985
13 février 1985
TANT PAR MOTIFS PROPRES QU'ADOPTES, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE RELEVE QUE LES SCENES LITIGIEUSES, "DEMEUREES PUREMENT PRIVEES" , DEVOILENT "LES ASPECTS LES PLUS INTIMES DES RELATIONS AMOUREUSES DE JACQUES
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500815_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
B A demande au tribunal de " faire le nécessaire, dans l'intérêt de l'ordre public, pour limiter ces nuisances de façon pérenne, et de faire respecter la quiétude du quartier Saint-Jacques ".
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406561
23 mars 1999
23 mars 1999
Jacques Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleciv3
613721a7cd580146773f5ada
23 avril 1992
23 avril 1992
Philippe Y..., demeurant à Champagne au Mont d'Or (Rhône), ..., 6°/ M.
Source officielleciv3
613723f4cd580146774105f1
12 mars 2002
12 mars 2002
Jacques De X..., 2 / de Mme Jacques De X..., demeurant ensemble Le Bas Cerisier, 50730 Saint-Brice de Landelles, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00108
8 février 2011
8 février 2011
ses produits en Belgique, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que les juges du fond doivent préciser les pièces sur lesquelles ils se fondent et les analyser, au moins
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Ces intérêts sont calculés sur le montant de l’impayé du jour de son échéance au jour du règlement au taux de 1,5 % par mois. Tout mois commencé est dû en entier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00073
11 janvier 2012
11 janvier 2012
Jean-Jacques X... au cours des 12 mois précédant la rupture était de 23.100 € ; Qu'il s'ensuit que M.
Source officiellePage 62 sur 613