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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème CHAMBRE CIVILE
696a816bcdc6046d478eb1ef
15 janvier 2026
15 janvier 2026
immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 452 663 776, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Rose
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6789fa450c7dc206c9eb7e33
16 janvier 2025
16 janvier 2025
* * * EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 août 2013, Madame [B] [N] [K] a passé commande auprès de la société Comercial Casas Natura Rosso SL d'une maison modulaire en bois, d'une superficie de 124 m²,
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
660e430c0740db0008fa934b
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 APPELANTES : Société INTER-MATH [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda55ea4792009e060d90f8
25 juillet 2019
25 juillet 2019
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 25 JUILLET 2019 APPELANTE : EURL ATOUTS PRESTATIONS [Adresse 2] [Localité 4] RCS N°488 528 399 000114 représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c1b
3 décembre 2001
3 décembre 2001
CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD NORD-EST 25 rue Libergier 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil la SCP LEDOUX FERRI YAHIAOUI RIOU-JACQUES
Source officielle3e Chambre A
615e0e1cc25a97f0381f524c
29 janvier 2015
29 janvier 2015
Représentée en la personne de son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corine SIMONI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb69bd3db21cbdd8d692
1 décembre 2010
1 décembre 2010
: L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 septembre 2010, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd90001
12 décembre 2012
12 décembre 2012
née le 16 Juin 1957 à SARTENE (20100) ... ... 20100 SARTENE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE INTIMES : Monsieur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
64a66045bbd03a05db96523f
5 juillet 2023
5 juillet 2023
2014 RG : F 12/4690 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRET DU 05 Juillet 2023 APPELANTE : Société SIGUE GLOBAL SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jacques
Source officielle2ème chambre section A
630862435d4f3fc56380b0a8
25 août 2022
25 août 2022
née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 9] [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Jacques
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda2b060e2e6e701891f62d
19 septembre 2019
19 septembre 2019
du 06 Juillet 2017 RG : F 16/00090 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2019 APPELANTE : Société SEGEPAR [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f176
22 février 2012
22 février 2012
Compagnie d'assurances ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 87 rue de Richelieu 75002 PARIS assistée de la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6e2
15 mai 2012
15 mai 2012
GALERIE GILBERT ET PAUL X...agissant poursuites et diligences de son gérant en liquidation amiable ayant pour liquidateur Gilbert X... ... 75008 PARIS représentée par Me Jean-Jacques FANET (avocat
Source officielle6ème Chambre
63b7cced6b63637c907b7b3c
5 janvier 2023
5 janvier 2023
DEVELOPPEMENT - CIFD venant aux droits de la BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI), aux termes d'une fusion absorption [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES
Source officielleJurid. Premier Président
670e05eb10ea465c0ffcf820
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MILITZER & MUNCH ci-après M&M agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 6] avocat postulant : Me Nathalie ROSE
Source officielle1° Chambre B
5fdd8d885089333808d6ce82
5 septembre 2018
5 septembre 2018
représenté par Me Eric KOY, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER,
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300724
1 octobre 2020
1 octobre 2020
Jacques, Bech, Boyer, conseillers, Mmes Guillaudier, Georget, Renard, Djikpa, conseillers référendaires, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée
Source officielleCour d'Appel
6253cb65bd3db21cbdd8d60b
2 février 2011
2 février 2011
MARSEILLE INTIMES : Compagnie d'assurances GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice ... 75456 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
né le 12 Novembre 1944 à TANANARIVE ... 20250 CORTE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assisté de Me Jean Michel ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA
Source officiellesoc
613721b4cd580146773f6532
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Jacques Z..., demeurant à Montpellier (Hérault), ..., 18°/ de Mme Henriette A..., demeurant à Saint-Jean du Bruel, ..., de Mme Georgette A..., épouse XY..., domiciliée à Cachan (Val-de-Marne), ...,
Source officiellePage 62 sur 71