Gérard Y..., - les conclusions de M. Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Minute signée par Monsieur Gérard SUSSAN, Président assisté de Madame Isabelle LORENZONI, commis-greffier.

né le 26 Octobre 1965 à SAINT JEAN D'ANGELY de nationalité française ...

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et de Monsieur Gérard SOURY, Conseillers

Jean-Claude Q..., demeurant ..., M. Jacques XP..., demeurant ..., M.

Jean-Louis Salou, demeurant lieudit Penn A Lann, Dirinon, Daoulas (Finistère), 2 ) M. Jean-Louis Salou, ès qualités de gérant de la SCI Résidence de Kerzudal, dont le siège est ..., 3 ) M.

Gérard Y...

Gérard X... a acquitté l'intégralité du passif.

SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Joël AA..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Jean- Jacques BB..., rep / assistant : la SCP MONIN- D' AURIAC DE BRONS Monsieur Gérard

Jean Sirinelli, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

Daniel B..., 2°/ de Mlle Brigitte A..., demeurant tous deux à Carros les Plans (Alpes-Maritimes), Lou C... de l'Emigra, 3°/ de la société à responsabilité limitée Maisons Gérard Y..., dont le siège

CONSTRUCTION SAS Chez [S] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Claude FERRANDI Juges : Monsieur Gérard

Jean BM..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 70°/ M. Gérard BN..., demeurant ... (Saône-et-Loire), 71°/ M.

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité

BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, à la Cour, toque : L0034 Assistée sur l'audience par Me Gérard SALLABERRY, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité