Sur la base de ce croquis, l'architecte des bâtiments de France a délivré un avis favorable sur le projet de ' ré-aménagement du local'. Le 13 septembre 2017, M.

[V] N° SIRET : 808 075 477 [Adresse 1] [Localité 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me Jonathan MINET, avocat au barreau de CAEN INTIMEE :

au RCS de [Localité 9] sous le numéro 347 280 141 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée par Me Jonathan

En réalité, il n'est pas prouvé que M. KG... ait demandé la nullité du bail en première instance.

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Constance de GARIDEL-THORON plaidant pour la SELAS VALSAMIDIS - AMSALLEM - JONATH

le 08 Avril 1963 à [Localité 10], [Adresse 3] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Cédric DE KERVENOAEL de la SELARL Cabinet Z, avocat au barreau de PARIS, toque : E0833 substituée par Me Jonathan

D... comportait une description précise du principe et des différences phases de l'opération projetée et en détaillait le schéma fiscal et financier.

Ces investisseurs sont des personnes physiques entrées au capital via la souscription de produits financiers, sur conseil de leur conseiller en investissement financier (CIF), la société BM Patrimoine.

Si le salarié soutient l'avoir régulièrement dénoncé, il ne produit aucun élément à cet égard, la « fiche de dépôt d'un recommandé international » qu'il produit ne permet ni d'établir sa date, le tampon

   Le 15 septembre 1993, la Commission a produit les pièces de la procédure suivie devant elle; le greffier l’y avait invitée sur les instructions du président. 6.

GARRIGUE la SELARL MIALOT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ IDFM - ETABLISSEMENT PUBLIC ILE-DE-FRANCE MOBILITES (IDFM) [Adresse 9] [Localité 14] représenté à l'audience par Me Jonathan

FRANCE RCS [Localité 9] N° 351 745 724 [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Stefan RIBEIRO de la SELARL ALTILEX AVOCATS, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 80 - E00037TJ - Me Jonathan

Au vu des éléments produits, il convient par confirmation du jugement de mettre hors de cause le Conseil général de la Somme et l'Epsoms.

ACCESSOIRES » [Adresse 1] [Localité 6] N° SIRET : 331 860 395 représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Assistée de Me Jonathan

La SARL [1] ne produit pas le contrat de travail et ne justifie pas du contenu d'une éventuelle clause de rétrocession.

Le rapport d’expertise produit par les consorts (pièce n°4) retient que le bâtiment H est d’une surface de 371 m2 sur trois niveaux, soit 1.113 m2.

5] [Localité 8] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 24078110 - Représentant : Me Jonathan

Localité 8] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029, Assistée de Me Kristell CATTANI de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH