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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024736694
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'aux termes du quatrième alinéa de l'article R. 752-51 du code de commerce : Le commissaire
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024911114
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Odent, Poulet, avocat de M. A, Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021497630
14 décembre 2009
14 décembre 2009
Rémi Keller, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Considérant Mme A soutient que la
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296368
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Rémi Keller, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche ; Considérant qu'en vertu de l'article
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023604398
16 février 2011
16 février 2011
Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 142-1 du code de la sécurité sociale : Il est institué une organisation du contentieux général de la sécurité sociale./ Cette
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a159cdc6046d4701d573
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Jean-François KER RAULT, Nicolas SOLNAIS, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.
Source officielleChambre 07 JLD
6865937f72b7e1b6bf1dfdf4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/444 N° RG 25/00609 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHX
Source officielle9ème Chambre JEX
65b405cf753f879640d5f6a4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
EOS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier
Source officielle9ème Chambre JEX
661829634e82250580d220dd
4 avril 2024
4 avril 2024
Assistée de Valérie KELLER, Greffier PARTIE DEMANDERESSE : LE FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT (anciennement dénommée EQUITIS GESTION),
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007978224
19 janvier 1998
19 janvier 1998
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007978676
25 avril 1997
25 avril 1997
Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat des CONSORTS Y...
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007992578
15 janvier 1999
15 janvier 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007995191
31 mars 1999
31 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008009017
5 mars 1999
5 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008014503
8 juin 1998
8 juin 1998
Keller, Auditeur, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 22 bis I de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : "I - L'étranger qui fait
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008014563
17 juin 1998
17 juin 1998
Keller, Auditeur, - les conclusions de M. Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007961934
31 mars 1999
31 mars 1999
Keller, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Ginette X..., - les conclusions de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007970342
27 juin 1997
27 juin 1997
Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la clinique Saint-Joseph, - les conclusions de Mme Pécresse, Commissaire du gouvernement ; Sur le recours du ministre : Considérant
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007954022
25 avril 1997
25 avril 1997
Keller, Auditeur, - les observations de SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007955574
19 janvier 1998
19 janvier 1998
Keller, Auditeur, - les conclusions de M.
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