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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2408658_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, la SAS AFG, représentée par Me Labi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 février 2024 par laquelle l'établissement
Source officielleChambre 05
69f6dd29cdc6046d4769599b
8 avril 2026
8 avril 2026
[D] [F] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [P] prise en la personne de Me [O] [P] DEBITEUR SASU [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse
Source officielleChambre Sociale-Section 1
65aa2728a34ad10008581a86
17 janvier 2024
17 janvier 2024
[M] devait livrer un chargement laitier au dépôt de Souchi mais qu'il n'a pas assuré cette livraison et que dès le lendemain il ne s'est plus présenté sur son lieu de travail.
Source officielleChambre 5/Section 2
65b2afa5fd6229a4e587489e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Maître Eric AUDINEAU, avocat au Barreau de paris, vestiaire : D 502 C/ DEFENDEUR Madame [J] [X] épouse [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Larbi
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311584_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Sous le n° 2308426, par une requête enregistrée le 11 septembre 2023, la SARL Levant'in, représentée par Me Laure, liquidateur judiciaire, représentée par Me de Laubier, demande au tribunal : d’annuler
Source officielle5e chambre
DTA_2302468_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
En troisième lieu, les documents de suivi de performance du troupeau laitier de la chambre d’agriculture ainsi que les résultats individuels du contrôle laitier recensent quatorze vaches ayant subi des
Source officielle8e Chambre C
6163772af6919f4eda2c3807
24 mars 2011
24 mars 2011
LA FERMIÈRE qui exerce une activité de production de produits laitiers a passé le 21 mars 2006 commande à la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Novembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Industrie No RG : 09/ 103 Copies exécutoires délivrées à : Me Larbi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300523
12 mai 2015
12 mai 2015
Larbi X... à l'encontre de la SCCV ANNA ; qu'il n'est pas par ailleurs invoqué de violation, du fait de l'édification de l'immeuble projetée, des règles légales relatives aux distances à respecter entre
Source officiellesoc
61372368cd580146774095ad
1 mars 2000
1 mars 2000
Larbi XO..., demeurant ..., 25 / de M. Méziane XP..., demeurant ..., 26 / de M. XR... Pause, demeurant ..., 27 / de M. Jean YX..., demeurant ..., 28 / de M.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fb
4 novembre 2021
4 novembre 2021
EXPOSE DU LITIGE : Le 3 février 2016, la SAS Danone Produits Frais France a confié à la société de transports SARL TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de [Localité 8] (94
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
été CHUBB EUROPEAN GROUP SE SAS DANONE PRODUITS FRAIS FRANCEc/SARL TRSO
6186284247159504fd50e9fc
4 novembre 2021
4 novembre 2021
EXPOSE DU LITIGE : Le 3 février 2016, la SAS Danone Produits Frais France a confié à la société de transports SARL TRSO l'acheminement d'un lot de produits laitiers à destination de [Localité 11] (94
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00687_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 avril, 11 juillet et 11 août 2022, la commune de La Roque-d'Anthéron, représentée par Me de Laubier, conclut au rejet de la requête, à la confirmation du
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835346
27 avril 1994
27 avril 1994
été assujettie au titre des années 1974 à 1977 à raison des fractions de résultats correspondant à sa participation dans le groupement d'intérêt économique du Labo-Cilsa, centre interprofessionnel laitier
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007835353
27 avril 1994
27 avril 1994
été assujettie au titre des années 1974, à 1977 à raison des fractions de résultats correspondant à sa participation dans le groupement d'intérêt économique dit LABO-CILSA, centre interprofessionnel laitier
Source officielleASSEMBLEE
CETAT:CETATEXT000007831682
18 décembre 1992
18 décembre 1992
Larbi X... serait reconduit à la frontière ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020381702
31 décembre 2008
31 décembre 2008
est de celles qui peuvent être réalisées habituellement par les agriculteurs eux-mêmes ; que si les bâtiments en cause sont équipés de moyens techniques nécessaires pour l'élaboration des produits laitiers
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007633891
16 juin 1993
16 juin 1993
montant de 2 630 000 F ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'activité de la société anonyme, qui a acquis les terrains pour y exploiter une centrale d'enrobés, une centrale de graves-laitiers
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027225427
25 mars 2013
25 mars 2013
Vu la requête, enregistrée le 10 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Sodiparc, dont le siège social est situé au 48, rue Raymond Laubier à Dourdan (91410
Source officielleciv1
61372154cd580146773f2e21
16 octobre 1990
16 octobre 1990
yaourts surgelés, produits nouveaux ; que les ministres de la santé publique et de l'agriculture ont alors pris un arrêté interministériel du 29 juin 1978 qui a défini le yaourt comme un "produit laitier
Source officiellePage 62 sur 113
LAIBI, Mohammed
17/04/2026
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BENDJEDDOU, Mokrane, Mohamed, Laibi
14/12/2025
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BENDJEDDOU, Mokrane Mohamed Laibi
30/01/2025
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PAUSES GOURMANDES, ARBI, Fadela, LAIBI
02/04/2023
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LAIBI, Issmail
15/11/2022
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