Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. La rapporteure, signé L.-J.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Hervet, avocat de Mme B....

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les observations de Me Boudjellal, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

. # Richtlijn 92/12/EEG - Artikel 20 - Uitvoer naar derde landen van onder schorsingsregeling geplaatste producten - Producten die geacht moeten worden niet op hun bestemming te zijn aangekomen wegens

#Kwantitatieve beperkingen door het Verenigd Koninkrijk opgelegd aan de uitvoer van ruwe olie naar derde landen (Israël) - Geldigheid in het licht van de gemeenschappelijke handelspolitiek - Geldigheid

#Asklepios Kliniken Langen-Seligenstadt GmbH prieš Ivan Felja ir Asklepios Dienstleistungsgesellschaft mbH prieš Vittoria Graf.#Bundesarbeitsgericht prašymai priimti prejudicinį sprendimą.

Public ORDONNANCE Le 02 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance

le : à : [Z] [U] Me Noémie CHARTIER GROUPE HOSPITALIER PAUL GIRAUD [O] [F] ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026.

Lahsen X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Lahsen Y..., demeurant chez M. Nasser X..., 5, square Charles d'Orléans à Champigny-sur-Marne (94500) ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 4 juin 2025 de la défenseure des droits qui lui refuse la qualité de lanceur