QU'IL EXERCAIT AU CENTRE HOSPITALIER DE LAON, LE MINISTRE DE LA SANTE ET DE LA SECURITE SOCIALE N'A PAS ENTENDU INFLIGER UNE SANCTION DISCIPLINAIRE AU REQUERANT, MAIS S'EST BORNE, EN ATTENDANT SA COMPARUTION

DECISION DU GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, DU 9 MAI 1974 REFUSANT DE LUI ACCORDER UNE INDEMNITE EN REPARATION DES DOMMAGES CORPORELS QUI LUI ONT ETE CAUSES LE 7 MAI 1972, A LA MAISON D'ARRET DE LAON

d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04367 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ISBE Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON

pouvoir l'arrêté du 23 décembre 2014 du préfet de l'Aisne modifiant l'arrêté du 19 décembre 2013 portant transformation de la communauté de communes du Laonnois en communauté d'agglomération du Pays de Laon

bornes enterrées et semi-enterrées destinées à la collecte des déchets ménagers, installées en exécution d'un contrat signé entre le SIRTOM et la société CONTENUR, sur le territoire de la commune de Laon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ...

X... avait commandé cinq litres d'un produit Lasso et qu'il lui avait été livré, sans indications particulières à cet égard un produit Lasso GD contenant un agent chimique toxique pour le tabac, la cour

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon, au profit de la Caisse autonome nationale de compensation de l'assurance

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Laon, au profit : 1 / de la Caisse d'assurance maladie et maternité

David Y..., 2 / Mme Karine X..., épouse Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1998 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Laon, au

Michel X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 1997 par le tribunal d'instance de Laon, au profit de Mlle Madeleine Y..., demeurant ..., défenderesse

cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Etablissement Caubet Claude, dont le siège est : 02290 Morsain, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon

A B demande au tribunal d'annuler une décision du 3 mars 2023 par laquelle le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Laon lui a infligé une sanction disciplinaire de déclassement

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le directeur de l'agence Pôle emploi de Laon a interrompu le versement de l'allocation de solidarité spécifique à compter du 1er

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS

situé au droit du domaine de [Localité 48] constituant incontestablement un élément dépendant du domaine public ; la partie remblayée du lagon n'ayant perdu cette qualité que par l'effet d'un arrêté de

Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de LAON PPDC / site de HIRSON

    Le tribunal de grande instance de Laon tint audience le 16 juin 1992.

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Sur le moyen unique : Attendu que Frémont ouvrier mineur au service de la Société anonyme des Carrières de Cléré-sur-Layon ayant été victime d'un accident mortel du travail le 30 septembre 1974, sa veuve