The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 2.

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 3.

Rodin , Dmitry Pavlovich Demidenko , Tatiana Viktorovna Ryabchikova , conseillers   ;   Gouvernement requérant   :   Tina Burjaliani , premier vice-ministre de la Justice,   Levan

sauraient, dès lors, être accueillies ; Considérant, en second lieu, qu'il ne résulte pas de l'instruction que le montant arrêté à 139 101,98 F des travaux exécutés sur le territoire de la commune de Lézan

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. 3.

Bartaia, Mr David Tomadze and Mr Levan Meskhoradze of the Ministry of Justice. The Russian Government were initially represented by Mrs   V.

à disposition au greffe DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 7] [Adresse 1]), représenté par son syndic en exercice FONCIA LEMANIQUE

en présence de Mme Agnès MARCADE, Conseillère Mmes [U] [V] et [G] [O] ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique RENARD, Présidente Mme Laurence LEHMANN

    The Georgian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr Levan Meskhoradze, of the Ministry of Justice. 3.

ne comportant aucun paraphe, - des bons de préparation de commande et bons de livraison rédigés en espagnol (ORDER DE ENTRAGA) non signés et portant comme adresses de livraison la société COADPA à LEGANES-Espagne

6] [Localité 9] Monsieur [H] [Z] né le 01 Mars 1968 à [Localité 16] (31) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 9] représentés par Me Louis VIVIER, substitué à l'audience par Me LEHMANN

D E B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Levan Khatifyian. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La magistrate désignée, S. MOUNICLa greffière, J.

Coudert, juge des référés, - les observations de Me Lehmann, substituant Me Fouret, représentant M.

Bastian, - les observations de Me Lehmann, avocat commis d'office, qui soulève le moyen tiré de la disproportion de la durée de l'interdiction de retour sur le territoire français dès lors que la prolongation

A... a lu son rapport, soulevé d’office le moyen tiré de l’incompétence du juge administratif pour ordonner l’évacuation du domaine public routier, et entendu les observations de Me Leeman, représentant

Ont été entendu au cours de l’audience publique du 8 décembre 2025 : - le rapport de Mme Cordary, magistrate désignée ; - les observations de Me Lehmann, avocat désigné d’office représentant M.

le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen d'ordre public relevé d'office, tiré de ce que l'article 3 de la décision attaquée ne fait pas grief au requérant ; - les observations de Me Lehmann

aujourd'hui atteinte d'un cancer, il réside avec elle et l'aide au quotidien pour ses soins en sa qualité de tiers de confiance désigné dans le cadre du protocole de soins établi par les hôpitaux du Léman

A, détenus ou produits par le centre hospitalier Alpes Léman et le CHU de Grenoble et examiner l'intéressé ; 2° - décrire les séquelles affectant M.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 9 février 2024, Mme B, représentée par Me Lehmann, demande au tribunal : 1°) d'assurer l'exécution de l'article 2 du jugement n° 2100336 du