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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372237cd580146773fb2a2

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

société Masurel Afrique, société anonyme dont le siège social est sis ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section B), au profit de la société Levi

Source officielle

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TA

Chambre 2

DTA_2301097_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme G A, représentée par Me Levi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2202519_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

C A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2022 par lequel la préfète de la Meuse a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02295_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

17 novembre 2023

A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 mars 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand-Est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2502954_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

A..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande l’annulation de la décision en date du 7 novembre 2023 par laquelle la maison départementale des personnes handicapées de Meurthe-et-Moselle a refusé de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2501653_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète de Meurthe-et-Moselle a implicitement rejeté la demande de titre de séjour qu’il a présentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501835_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

B A, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001789_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2001791_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

A B, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 décembre 2019 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC02867_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 26 août 2025 ; 3°) d’enjoindre à l’Office français de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8ded6

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

COLISEE PATRIMOINE Prise en la personne de son représentant légal en exercice 54 Cours du Médoc 33000 BORDEAUX représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me PUYBARAUD-LEVY

Source officielle
CC

civ3

61372129cd580146773f17f9

Cassation

28 février 1990

28 février 1990

A... a avisé son confrère de ce que Mme G... considérait la promesse comme caduque ; que les époux Y... ont assigné Mme G... pour faire constater principalement qu'ils avaient levé l'option en même temps

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CA

2ème chambre

69facc70cdc6046d47be8964

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Dans ce cadre, par courrier du 24 mai 2023 l'administrateur judiciaire a indiqué à Franfinance que la Sas Ets [E] souhaitait lever l'option d'achat.

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TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2303223_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2023, Mme C B, représentée par Me Lévi Cyferman, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2203530_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

I A H, représenté par Me Lévi-Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 août 2022 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté son recours gracieux formé contre la décision

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2202793_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

F D et Mme A E représentés par Me Lévi-Cyferman, demandent au juge des référés : 1°) de rejeter la requête du préfet de Meurthe-et-Moselle ; 2°) de leur accorder un délai de départ pour quitter les

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2302587_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

C A, représenté par Me Lévi- Cyferman, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2023 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02691_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

21 février 2025

II – Par une requête enregistrée le 4 novembre 2024 sous le n° 24NC02715, Mme D..., représentée par Me Lévi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 13 septembre 2024 en ce qui la

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01981_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2023 et 7 mars 2024, Mme B, représentée par Me Levi-Cyferman, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

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CA

1ère Chambre A

60320c0bb32a794429fb7653

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

de la SCP LEVY BALZARINI SAGNES SERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF ASSURANCES) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Rémy LEVY de la SCP LEVY BALZARINI

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