En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de MONTPELLIER, Madame Sybille IMBERT et Monsieur Maxime LIBASSI.

qu'ils auraient été exposés pour la campagne électorale de l'intéressée ; Considérant, en cinquième lieu, qu'il résulte de l'instruction que les achats de presse et de librairie

euros, dont il n'est pas établi qu'ils auraient été exposés pour la campagne électorale de l'intéressée ; Considérant, en cinquième lieu, qu'il résulte de l'instruction que les achats de presse et de librairie

X... a été engagé le 1er juillet 1971 par l'imprimerie du parti communiste français reprise par la LIBRAIRIE NOUVELLE IMPRESSION (LNI) le 1er février 1976.

soutenues par des campagnes de publicité, Que 1260 ouvrages étaient mis en vente, Attendu que ces pratiques ont directement nui à la SARL MOMIE FOLIE dont le gérant est Monsieur Patrick X..., librairie

les conditions de l'article 450 du Nouveau Code de procédure civile ; Signé par Madame FERRARI, Président, et par Monsieur C..., Greffier. ]] Les époux Y... exploitent un fonds de commerce de librairie-papeterie-presse

La société NOVACOD était une filiale des sociétés NMPP et avait pour activité la fabrication et la vente de logiciels pour les commerçants de la presse, de tabac et de librairie.

(journaliste), X... apportait des revues et des tracts négationnistes dans une librairie ; que celui-ci était également très présent dans les réunions de La Guerre Sociale ; que le caractère contradictoire

judiciaire de la société FTEI ; Attendu qu'en 1989, la société Univers du Livre a confié à la société Bati Meuse des travaux ayant pour objet la transformation et l'aménagement d'un local commercial en librairie

ar un courriel du 7 janvier 2020, elle a été informée qu’une rocédure disci linaire serait engagée à son encontre.

Le décret du 17 août 1977 relatif aux mesures articulières d’hygiène a licables dans les établissements où le ersonnel est ex osé à l’action des oussières d’amiante com ortait des dis ositions interdisant

Aux termes de l’article 44 quindecies du code général des im ôts, dans sa rédaction a licable à l’année d’im osition en litige : « I. – Dans les zones de revitalisation rurale mentionnées à l’article

D A, représenté par Me Licini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 janvier 2021 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a rejeté le recours administratif

En remier lieu, l’arrêté litigieux mentionne les dis ositions a licables du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ainsi que les sti ulations de l’accord franco-algérien du 27

D'autre part, la conférence en litige bénéfice en premier lieu, du soutien explicite de la librairie salafiste " Al Bayyinah " établie à Argenteuil qui continue, ainsi que l'établissent la commune de Brétigny-sur-Orge

Il lui était reproché de s'être rendu coupable de ces infractions par la signature d'une lettre de change comme tireur en se déclarant créancier de la SARL Librairie P.B., ce qu'il savait ne pas être le

[S] à son égard lors d'une livraison en mars 2019 : ' je me souviens surtout de mon état de choc après cet échange odieux (...) j'ai dû faire appel au chef de secteur librairie pour m'appuyer dans mes

de sécurité au sens du décret du 14 novembre 2001 récité ; - tant le « contrat arisien de révention et de sécurité » que les « contrat(s) de révention et de sécurité » d’arrondissement sont a licables

ériode d’im osition mentionnée sur la mise en demeure en litige est inexacte ; – les redressements o érés caractérisent un abus de droit ram ant sans our autant que les modalités rocédurales a licables

Sur l’a el rinci al du SIAHVY et l’a el incident du ministre : En ce qui concerne le régime de res onsabilité a licable : Le maître de l'ouvrage est res onsable, même en l'absence de faute,