Ainsi, le champ d'application matériel des arrêtés attaqués se limite aux navires d'une longueur inférieure à 24 mètres.

Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : LANDES STOCKAGES (SAS) L'entreposage de marchandises, garde meubles, location, le transport public routier de marchandises, de loueur

L'exécution du présent jugement implique nécessairement que le directeur du centre pénitentiaire de Longuenesse délivre à Mme A le permis sollicité de visiter M. B D.

Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2022, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge

Les consorts X... ont interjeté appel de ce jugement et ils demandent à la cour que monsieur Y... soit condamné : - à supprimer à titre principal le dépassement de l'ancienne toiture sur une longueur

Attendu que la Société [R] a consulté en octobre 2022 la Société [X] [H] située à [Localité 4] (29), chantier de construction de bateaux de plaisance en aluminium, pour le chiffrage de son projet : longueur

n'est pas constituée une servitude au profit d'un fonds dominant ou d'une série de fonds dominants au droit soi du passage, ne peut être qualifié que de chemin d'exploitation desservant sur toute la longueur

[S] [V] sur une longueur d'environ neuf mètres ; Selon l'expertise, le 19 octobre 2013, soit deux mois avant l'écroulement de la partie supérieure du mur mitoyen, M.

le terrain d'assiette du projet de pylône en litige n'est pas actuellement desservi par le réseau public d'électricité et que l'alimentation du projet nécessite une extension de ce réseau, sur une longueur

de diamètre identique, immédiatement supérieur ou immédiatement inférieur (y compris les éventuelles réfections de voirie) ; / () / - réhabilitation du réseau sur une longueur supérieure à 12 m, A des

du câble posé en juillet 1994 était trop importante, les rayons de courbure à respecter d'un minimum de 200 mm étant fonction de la longueur, qu'en résumé, le câble ne pouvait être considéré que comme

transaction aux termes de laquelle elles sont convenues de passer un acte authentique reconnaissant le droit de propriété de Philippe Z... sur la moitié de la largeur du CR 23 et la totalité de sa longueur

électrique pour l'ouverture de son garage, • un autre mur, édifié pour partie sur le terrain de Mme A... mais empiétant sur une largeur de 70 cm sur leur propriété, • une rangée de thuyas d'une longueur

main courante du garde corps, s'oxydent et se dégradent, que l'expert précise que « de larges interstices permettent la pénétration des eaux de pluie et que cette dégradation des joints résulte d'une longueur

restant étant supportés par la société concessionnaire en charge des travaux et répercutés sur les tarifs d'utilisation du réseau ; - si cette société a commis une faute en ne s'assurant pas de la longueur

pour rectifier une erreur relative à l’emplacement d’une borne incendie, clarifier le nombre de places de stationnement, supprimer les aménagements paysagers incluant l’enrochement et diminuer la longueur

réalisés, de manière insuffisante selon la plaignante ; qu'à la suite de dénonciations successives par la locataire, d'autres travaux ont été effectués, insuffisants eux aussi et les choses ont traîné en longueur

coffrage au sommet du pilier, l'ouvrier devait monter sur une poutre à environ 10 mètres au-dessus du sol en utilisant une protection individuelle constituée d'un harnais avec son "allonge" (corde) d'une longueur

m de la sortie de courbe, dans des conditions pratiquement normales ; le véhicule BMW précédait alors le mobile 205 de 24 mètres environ soit 20 mètres de distance de rabattement compte tenu de la longueur

agresseurs par la victime est contestée par les prévenus ; que, pourtant, bien que pouvant paraître imprécise, elle rapporte l'existence d'un couple vêtu de couleur sombre et la controverse sur la longueur