Jacques Z..., 2°/ Mme Catherine Z..., née X..., demeurant ensemble "La Y...

Jacques Z..., demeurant provisoirement chez ses parents, M. et Mme Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1994 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), au profit de la société HLM

Jacques A..., ès qualités d'administrateur judiciaire de la société Simprobat, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Jacques Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la copropriété de l'immeuble Santa Barbara à Saint-Jean de Luz, 9°/ de Mlle Josette G..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

Jacques X..., 2°/ de Mme Andrée X..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jacques X..., 2°/ Mme Elyette Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Nîmes (audience solennelle), au profit de la société CEGIMMO

Jacques X...,, demeurant ..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société ASL entreprise SARL, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 1995 par la cour d'appel de Versailles

Jacques X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Jacques Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du

Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Fossaert-Sabatier, Boulanger, Nési, M. Jacques, conseillers référendaires, M.

X..., précisait que son inventaire ne concernait que les machines acquises en pleine propriété ; "le problème est donc de déterminer le sort des deux machines appartenant à la société CGL livrées par

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MARTIN-RIVOIRE [L] FONTAINE - NOTAIRES ASSOCIES [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Roger TUDELA de la SAS TUDELA ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant:Me Jean-jacques

Jacques Florent Arnaud X..., M. Bernard Philippe François X...

} .sDE1FCA9C { margin-top:6pt; margin-left:21.25pt; margin-bottom:6pt; text-indent:7.1pt } .s34D46E87 { margin-top:12pt; margin-bottom:6pt; text-align:center; page-break-inside:avoid; page-break-after

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Jacques X... du chef d'agression sexuelle sur Laura A..., mineure de quinze ans, par personne ayant autorité sur la victime et d'agression sexuelle sur Marine A..., mineure de plus de quinze ans par une

et avait la responsabilité de la fabrication et de la maintenance rattachée à la fabrication; qu'il présidait, en qualité de représentant du chef d'établissement, le président-directeur général Jacques