conformes aux spécifications du contrat et n'a pas constaté, ce qui n'était d'ailleurs pas allégué, que ces pièces avaient été remplacées par des pièces conformes à l'occasion de la révision dont la machine

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des sociétés Mynimot's et Minybike, les conclusions de M.

le deuxième moyen, pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 19 février 2002) et les productions, que, se plaignant de ce que la société Lyon Mag, qui diffuse un magazine

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a débouté le CNCT de ses demandes au titre des articles, vêtements et accessoires supports de la Silhouettte, marque figurative, vendus dans les magasins

dont le moteur aurait été refait en 1990 ; que l'achat d'une nouvelle machine n'avait pas été prévu au budget de 1991 ; que les modalités d'achat de la machine par BGE montrent que cette acquisition a

ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 septembre 2014), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., 7 novembre 2002, pourvoi n° 11-19.023), qu'à l'occasion de l'agrandissement d'un magasin

Martinique, pour être revendue en Martinique par X...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 février 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Martinique à sa demande

X... employé par la société Groupe Le Villain Martinique fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance Le Lamentin, 18 octobre 2005) d'avoir dit que sa nomination comme délégué syndical par le syndicat

____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Cap Martin

alors, selon le moyen, que, d'une part, la rémunération de la salariée, dans la mesure où celle-ci n'a jamais fourni de justificatifs des ventes réalisées et de rapport établi par le chef de rayon du magasin

salarié, victime d'un premier accident du travail, avait été reconnu apte sous réserve de ne pas porter de charges lourdes, en jugeant que l'employeur n'avait pas commis de faute en l'affectant à une machine

compteur était inexact et dont la corrosion du chassis affectait la sécurité générale du véhicule ; "alors que la Cour de Nancy a elle-même constaté que le véhicule litigieux a été vendu à Melle Martine

. ; "alors que l'arrêt de la chambre criminelle cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique et renvoyant la cause et les parties devant la cour d'assises

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Martin B..., demeurant et domicilié à Alando (Haute-Corse),

X..., embauché en qualité de chef de département boucherie-traiteur, fabrication à compter du 1er octobre 1991 au magasin Leclerc de Montaigu, a été licencié par lettre du 24 juin 1993 suivant une mise

X..., employé de la société Berfil, qui surveillait le fonctionnement d'une machine, a été blessé au bras gauche et au thorax après avoir été entraîné par le bras entre deux rouleaux; que l'arrêt attaqué

X... avait chuté de sa machine et, après un glissement latéral, s'était immobilisé entre les roues d'un camion circulant en sens inverse; qu'en décidant cependant que la faute commise par M.