impérial Tobacco, surtout présent dans les zones matures (Europe), accuse en 2013 une nouvelle érosion de ses volumes de vente de 7%'. p.7 *page 14 : la baisse de volume des ventes de cigarettes des majors

impérial Tobacco, surtout présent dans les zones matures (Europe), accuse en 2013 une nouvelle érosion de ses volumes de vente de 7%'. p.7 *page 14 : la baisse de volume des ventes de cigarettes des majors

impérial Tobacco, surtout présent dans les zones matures (Europe), accuse en 2013 une nouvelle érosion de ses volumes de vente de 7%'. p.7 *page 14 : la baisse de volume des ventes de cigarettes des majors

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Conclusiones del Abogado General Léger presentadas el 27 de mayo de 1997.#Finanzamt Osnabrück-Land contra Bernhard Langhorst.#Petición de decisión prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemania.

Sentencia del Tribunal de Justicia (Sala Quinta) de 17 de mayo de 2001.#Finanzamt Burgdorf contra Hans-Georg Fischer y Finanzamt Düsseldorf-Mettmann contra Klaus Brandenstein.

As disclosed by various legal acts contained in the case file, and notably by a Resolution of 9 October 1992 of the Government of Georgia, one of the major reasons for that civil liability of the State

:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block }       FIRST SECTION           CASE OF ALEKSANDR

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Aucune amende ou majoration d'impôt ne fut infligée à l'intéressé. 19.     Le 18 octobre 1997, le requérant interjeta appel du jugement devant la cour d'appel de Tartu.

    Le 6 janvier 2014, à l’issue d’une instruction, le parquet militaire près le chef de l’état-major des armées rendit un non-lieu.

puisqu'il s'agissait, au premier chef, de garantir ou préserver sa créance ; qu'il n'est pas non plus prouvé que, lors de l'offre de prêt, qui aurait été faite au début de l'année 2008 par la banque allemande

On March 23, Mogilyov police incarcerated activist Kristina Shatikova in a local psychiatric hospital as she was coordinating preparations for a major Freedom Day opposition demonstration.