Codes de loi français

Article (10 à 14)

MARSEILLE 13 D 5 Extrémité MARSEILLE D 568 MARSEILLE 13 D 559 A 50 MARSEILLE Limite département 13/83 LA CIOTAT 13 VC Boulevard de Saint-Loup Boulevard de la Valbarelle Boulevard de Saint-Marcel

Article L421-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 83 > 42

A défaut d'opposition motivée du ministre dans un délai de trois mois à compter de la transmission de la décision de création, cette dernière est exécutoire. Ces filiales ne peuvent pas elles-mêmes créer d'autres filiales.

Article 41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 89 > 66

L'ordonnance est exécutoire au seul vu de la minute.

LEGIARTI000029214672

française Mozambique Maputo * * Ecole française de Katmandou Népal Katmandou * Lycée franco-nicaraguayen Victor Hugo Nicaragua Managua * * * Lycée : classe de seconde uniquement Lycée Jean de La Fontaine Niger Niamey * * * Ecole française Marcel

LEGIARTI000051471596

Saint-Genest (03233) ; Saint-Gérand-de-Vaux (03234) ; Saint-Gérand-le-Puy (03235) ; Saint-Germain-de-Salles (03237) ; Saint-Hilaire (03238) ; Saint-Léger-sur-Vouzance (03239) ; Saint-Léon (03240) ; Saint-Léopardin-d'Augy (03241) ; Saint-Loup (03242) ; Saint-Marcel-en-Murat

LEGIARTI000021672911

Landy 1 538 643,00 0,00 1 538 643,00 12 - ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI (PANTIN) 29 rue Pasteur 401 024,00 199 591,81 201 432,19 12 -ILE-DE-FRANCE SEINE-SAINT-DENIS 815093 2007 RHI -93- 153 ETIENNE Marcel

Article Annexe

Les modifications sont exécutoires dans un délai de trois mois après signature de cet avenant. 16. 3.

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

La mesure ainsi prise est exécutoire nonobstant toutes voies de recours. Mainlevée peut en être donnée par la juridiction qui l'a ordonnée ou qui est saisie du dossier. La mesure cesse d'avoir effet en cas de décision de non-lieu ou de relaxe.

LEGIARTI000050672738

_53_03 Désertines ORANGE 1 Launay 414068 6825334 2021_LOT3_ZN_53_03_S4 1 2021_03_72-01 Pays de la Loire Sarthe 2021_LOT1_ZN_72_05 Nouans BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR 1, rue Sainte Barbe 493721 6796843 2021_LOT1_ZN_72_05_S1 1 1 place Marcel

Article Annexe 1

27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon ; 27529 Saint-Cyr-la-Campagne ; 27531 Saint-Denis-des-Monts ; 27534 Saint-Didier-des-Bois ; 27536 Saint-Eloi-de-Fourques ; 27553 Saint-Julien-de-la-Liègue ; 27557 Saint-Léger-de-Rôtes ; 27561 Saint-Maclou ; 27562 Saint-Marcel

Article 7

; Les collectivités territoriales décentralisées : la région, le département, la commune ; Les différents modes de gestion des services publics : régies, établissements publics, entreprises publiques ; Les actes de l'administration (décision exécutoire

LEGIARTI000026025899

d'ingénierie et de management (IFCIM) de l'université Tongji. 13 715 CHINE AT1 2 Responsable administratif et financier de l'Institut franco-chinois de l'énergie nucléaire (IFCEN) auprès de l'université Sun Yat-sen de Canton. 13 705 CHINE AT1 3 Doyen

Article Annexe

Aliénations-hypothèques-emprunts A l'exception des opérations de gestion courante des fonds composant la dotation, les délibérations du conseil d'administration relatives aux aliénations de biens mobiliers et immobiliers composant la dotation sont exécutoires

Article L422-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

A défaut d'opposition motivée du ministre dans un délai de trois mois à compter de la transmission de la décision de création, cette dernière est exécutoire. Ces filiales ne peuvent pas elles-mêmes créer d'autres filiales.

Article L422-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 95

A défaut d'opposition motivée du ministre dans un délai de trois mois à compter de la transmission de la décision de création, cette dernière est exécutoire. Ces filiales ne peuvent pas elles-mêmes créer d'autres filiales.

Article Convention

La modification demandée est exécutoire de plein droit passé un délai de quatre mois ; la SGFGAS a la possibilité de dénoncer la convention dans le même délai.

Article L43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 73

L'ordonnance ayant autorisé la visite est exécutoire au seul vu de la minute.

Article Annexe I (suite)

Saône-et-Loire Crissey 71 Saône-et-Loire Fragnes 71 Saône-et-Loire Hurigny 71 Saône-et-Loire La Loyère 71 Saône-et-Loire Lux 71 Saône-et-Loire Mâcon 71 Saône-et-Loire Oslon 71 Saône-et-Loire Saint-Marcel

Article Annexe I

-Garnier, 33000 Bordeaux ; puis 270, chemin de Suzon, 33400 Talence : de 1985 à 1995 ; Wanner/Wanner Isofi, 2, rue Blanqui, 33000 Bordeaux : de 1967 à 1997 ; Wanner/Wanner Isofi, 1, rue Marcel-Dassault, 33600 Pessac-Alouette : de 1967 à 1997.

LEGIARTI000049821176

Toutefois, certaines de ces décisions de justice sont exécutoires à titre provisoire, soit de plein droit, soit sur ordre du juge, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.