X...) avait interjeté appel le 11 mars 2011, avait conclu le 14 juin 2011, mais n'avait communiqué ses pièces que le 4 juillet 2011 ; qu'en déclarant mal fondée la demande de rejet des pièces communiquées

2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier JOLY, Président Mireille SEMERIVA, Conseiller Agnès THAUNAT, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER,

RAMIN, Conseiller, GREFFIER : Madame Frédérique HABARE, lors des débats et Madame Julie ROUET lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Novembre 2024 devant Madame Sophie RAMIN

Par jugement du 22 mars 2017, assorti de l'exécution provisoire, le tribunal de commerce de Nanterre, saisi par la société Intelease, a : * dit mal fondée la société Korian Saint Bruno en sa fin de

Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Greffière, lors des débats : Madame Claudia CHRISTOPHE ARRÊT : - Contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

2023 (R.G. 2022F01249) par le Tribunal de Commerce de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 22 mars 2023 APPELANTE : S.A.S.

Conformément à l’ordonnance ainsi rendue le 2 mars 1990, le greffier a reçu, le 3 mai, le mémoire du requérant.

hors la présence du public par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente -signé par Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président et par Madame Carole GIBOT, greffier présent lors du prononcé.

TEKNO TEMPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité en son siège sis 25 rue Vincent Gonzales-33130 BEGLES Représentée par Maître Sophie LEROY-COUTARD (avocat au barreau

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

et mai 2020, pour ensuite réaugmenter de mai à novembre 2020, seul le mois de décembre traduit une nouvelle baisse de cet indicateur ; - le nombre d'heures vendues a chuté de mars à avril 2020 à hauteur

Par requête reçue au greffe le 26 mai 2017, M.

NICOLAS, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

décédé le 24 novembre 2021 né le 12 Janvier 1961 à [Localité 4] Demeurant au [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Jean-Baptiste REYNAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE assisté de Me Vincent

INTIMÉ : Syndicat des copropriétaires... 75012 PARIS représenté par son syndic, la société ORPI SARL AGENCE DE LA MAIRIE, ayant son siège 18 rue Dubrunfaut 75012 PARIS, représenté par la SCP GAULTIER-KISTNER

A au titre des deux postes de préjudice personnel qui viennent d'être évoqués.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2024, M.

SCP ANDREAU ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : D1252 Assistée sur l'audience par Me Christophe BUFFET de la SCP AVOCAT CONSEILS REUNIS, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉS Monsieur Vincent

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Denis ARDISSON, président de chambre Madame Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère Madame Marion