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38 929 résultats pour « Marion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 1

6263996481d302277d8e8cec

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

demande reconventionnelle de la SA MARION TECHNOLOGIES au titre de la violation de la clause de confidentialité, comme irrecevable et à tout le moins mal fondée, -Condamner la SA MARION TECHNOLOGIES

Source officielle

Page 62 sur 1947

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CC

comm

61372492cd580146774169c9

Cassation

8 novembre 2005

8 novembre 2005

préjudices respectifs ; que les intéressés étant mineurs, l'indemnité a été payée à leur mère, Mme Helga Y..., alors en curatelle, au moyen d'un chèque de 120 000 francs que le curateur, l'association Croix marine

Source officielle
CC

civ3

6137241bcd580146774125d9

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Orléans, 5 novembre 2001), que divers immeubles ont été édifiés et ont fait l'objet d'une division en copropriété dont notamment, les syndicats des copropriétaires des immeubles Saphir-Agathe, Aigue-Marine

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01181

Cassation

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[P] [W], [U] [V], [J] [B] et [G] [M], poursuivis devant le tribunal correctionnel pour des faits liés à des actions de pêche sous-marine réalisées en zone interdite, en particulier dans le Parc national

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01143

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

[T], marin sur le navire SS Delphine, la cour d'appel a retenu que s'il avait été judiciairement autorisé à saisir en France, la saisie opérée a cessé de produire ses effets attributifs de compétence à

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

686c0c8bdd7001754d61ab98

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

MARION.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65aa2e6b009f81000890dbe2

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

MARION Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CC

comm

61372281cd580146773fdca2

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Marion frères

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304718_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Marion demande l'annulation de l'arrêté ministériel attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR01242

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

[X], président de la société Maisons traditionnelles MTL Valfinance s'est fait remettre des fonds par les époux [Z] en vue de la construction d'une maison d'habitation, selon contrat signé au bénéfice

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69cec0fbcdc6046d47e68d69

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marion LACOME D’ESTALENX , Me Marie JACQUIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/01403 - N° Portalis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201566_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, la SAS Marion Technologies, représentée par la Selarl Navarro-Grandou, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°)

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300525

Cassation

10 septembre 2020

10 septembre 2020

ne peut plus en user conformément au titre ; qu'en considérant que la servitude conventionnelle litigieuse, exclusivement constituée pour permettre un accès en véhicule au jardin situé derrière la maison

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02357

Cassation

3 novembre 2020

3 novembre 2020

contre lui des chefs de proxénétisme en bande organisée, traite d'êtres humains en bande organisée, association de malfaiteurs, a déclaré non admis son appel du soit-transmis du juge d'instruction à la maison

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c48306

Cassation

8 octobre 2003

8 octobre 2003

X... a, en 1967, acquis un terrain et fait construire une maison d'habitation dans une zone où la société Mines de potasse d'Alsace (MDPA) a exploité un gisement de 1988 à 1991 ; qu'ayant, en 1992, constaté

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CC

civ3

61372187cd580146773f483c

Cassation

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Joseph X..., demeurant ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section B), au profit de Mme Marie Z..., née Y...,

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CC

civ2

6137237bcd5801467740a59c

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

est impossible d'être contribuable, qu'elle a été inscrite sur les listes de la commune de Conca en "première" inscription depuis sa majorité, que ses parents ont obtenu un permis de construire leur maison

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CC

comm

61372280cd580146773fdc65

Cassation

10 octobre 1995

10 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Maison Paul Perrigault, dont le

Source officielle
CC

civ1

61372422cd58014677412b57

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

X... fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamné à verser une prestation compensatoire à Mme Y..., alors, selon le moyen, que dans l'appréciation de la disparité que la rupture du mariage crée dans

Source officielle
CC

civ1

61372407cd58014677411530

Cassation

14 janvier 2003

14 janvier 2003

X... a demandé à plusieurs architectes de lui établir des projets de rénovation de sa maison; que M. Y..., architecte, a préparé un projet qui n'a pas été retenu ; qu'il a demandé à M.

Source officielle