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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dced
20 avril 2011
20 avril 2011
G : 10/ 05451 Appel contre une décision du Juge des tutelles du Autres juridictions ou autorités ayant rendu la décision attaquée devant une juridiction de première instance de LYON-RG 10/ 2268 du 30
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01419
20 octobre 2021
20 octobre 2021
[S] [U] a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie sur sa plainte assortie d'une déclaration
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01420
20 octobre 2021
20 octobre 2021
_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 OCTOBRE 2021 Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens, a formé une requête tendant au renvoi devant une autre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00415
9 mars 2022
9 mars 2022
__________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 9 MARS 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Reims a formé une requête tendant au renvoi devant une autre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00385
22 février 2023
22 février 2023
____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 FÉVRIER 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Nancy a formé une requête tendant au renvoi devant une autre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00384
22 février 2023
22 février 2023
[U] [J] a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01625
20 décembre 2023
20 décembre 2023
_____________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 20 DÉCEMBRE 2023 Le procureur général près la cour d'appel d'Amiens a formé une requête tendant au renvoi devant une autre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01643
14 décembre 2022
14 décembre 2022
__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Rennes a formé une requête tendant au renvoi devant une autre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR01641
14 décembre 2022
14 décembre 2022
[H] [G] a formé une requête tendant au renvoi, pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction du même ordre, de la connaissance de la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2211488_20220809
9 août 2022
9 août 2022
A demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507318_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2504975_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleETRANGERS
6965fc80cdc6046d471d0f0c
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[L] [Z] né le 11 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
695f84d2cdc6046d479bff96
6 janvier 2026
6 janvier 2026
à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 3] dûment avisé, non comparant, pv de refus le 06/01/2025 à 12h41 représenté par Me Mathilde
Source officielleETRANGERS
695f84dfcdc6046d479c007d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
[Y] [Z] né le 05 Janvier 1993 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Mathilde
Source officielle1ère Chambre civile
64a50c63b8594705dbfcc9b4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
tant en son nom personnel qu'en qualité de syndic bénévole de la copropriété [Adresse 9] né le 07 Mai 1955 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 13] Représenté par Me Mathilde
Source officielleCH1 Contentieux Général
69d82940cdc6046d47b2e25c
9 avril 2026
9 avril 2026
JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [A] née le 06 Septembre 1984 à Epinal 470 chemin des Gardettes 26400 CREST représentée par Maître Mathilde
Source officiellePCP JCP fond
6780215c9c3ba90f51dc2942
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 4], représenté par Me Frédéric LEVADE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L007 DÉFENDEUR Monsieur [R] [L] demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde
Source officielleJCP Amiens
686d7a25a2273490db10d300
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Francaise [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SELARL CHIVOT-SOUFFLET, avocats au barreau d’AMIENS ET : DÉFENDEUR : Madame [D] [F] CHEZ [D] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Mathilde
Source officielleJ.L.D.
686425e20bb2f8a66ca5fbce
1 juillet 2025
1 juillet 2025
quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES Mme la PREFETE DE LA SAVOIE préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde
Source officiellePage 62 sur 979