[E] [V], immatriculé(e) Non inscrit au RCS - 448 173 [Immatriculation 1] sous le numéro 448173948 et exerce une activité de Travaux de maçonnerie générale [Adresse 1].

suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - L'association pour la protection des animaux sauvages, - La fédération Sepanso Gironde, - La ligue pour la protection des oiseaux, - La commune de Macau

H..., entré mars 1989 en qualité de manoeuvre, devenait maçon coffreur N3, P1 coefficient 210 en mai 1991, puis maçon coffreur N3, P2, coefficient 230 en novembre 1994, puis chef d'équipe N4, PI, coefficient

X... a été engagé en qualité d'aide maçon le 20 mars 2013 par la société M et S ; que, par jugement du 9 septembre 2013, cette société a été mise en liquidation judiciaire, Mme G... étant nommée liquidateur

[W] [V] né le 18 Janvier 2004 à [Localité 1] de nationalité Comorienne Actellement retenu au CRA d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Maripierre MASSOU DIT LABAQUERE INTIMES : Le

PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire près le tribunal judiciaire de Béziers N° ROLE 2026 003411 DEFENDEUR : M [Y] [N] [Adresse 1] Maçonnerie

[W] [S] [L] Représentant : Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 INTIMES M.

K... dans le cadre d'un contrat d'apprentissage de maçonnerie jusqu'au 27 juillet 2012 ; que le contrat a cessé d'être exécuté à compter de décembre 2010 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale

compter du 15 janvier 1973 par la société Socimat en qualité d'employé commercial, statut ETAM, et successivement promu le 1er octobre 1980 au poste d'adjoint au directeur de l'agence de Mâcon

dérogations aux fermetures qu'il prescrit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Bernard X... a été poursuivi pour avoir ouvert son commerce de boulangerie, à Mâcon

dérogations aux fermetures qu'il prescrit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, que Bernard X... a été poursuivi pour avoir ouvert son commerce de boulangerie, à Macon

X..., entrepreneur, assuré auprès de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF) des travaux de gros-oeuvre et maçonnerie en vue de la construction d'une maison, les époux Y..., maîtres de l'ouvrage

auprès de la société Groupe Drouot, devenue Axa France IARD ; qu'après la réception des travaux intervenue le 15 décembre 1987, des désordres sont apparus consistant en des fissurations des ouvrages maçonnés

Y..., architectes, assurés par la Mutuelle des architectes français (MAF), avec le concours, pour le lot terrassement-maçonnerie-béton armé" de la société Constructions et réalisations nouvelles (CRN),

X... a été engagé le 3 janvier 1984 en qualité de maçon par la société Entreprise générale du Sud-Est et a exercé les fonctions de chef d'équipe puis celles de chef de chantier ; qu'il a été en arrêt

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1994 par le tribunal de grande instance de Mâcon, au profit de M.

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article L. 621-5 du Code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société San Marco

qui contrôlait l'exécution, que les responsabilités doivent être partagées par moitié pour les éclatements d'enduits en jonction sur la zinguerie, et entre le maître d'oeuvre et l'entrepreneur de maçonnerie